Bail emphytéotique
> Famille > Succession > Notaire
Posté le Le 11/11/2021 à 02:22
Bonjour,
Je ne suis pas agriculteur. Est-ce que la Safer peut s'opposer à un bail emphytéotique entre le propriétaire d'un terrain agricole nu et moi?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Je ne suis pas agriculteur. Est-ce que la Safer peut s'opposer à un bail emphytéotique entre le propriétaire d'un terrain agricole nu et moi?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY