Bail emphytéotique
> Famille > Succession > Notaire
Posté le Le 11/11/2021 à 02:22
Bonjour,
Je ne suis pas agriculteur. Est-ce que la Safer peut s'opposer à un bail emphytéotique entre le propriétaire d'un terrain agricole nu et moi?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Je ne suis pas agriculteur. Est-ce que la Safer peut s'opposer à un bail emphytéotique entre le propriétaire d'un terrain agricole nu et moi?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
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