Bien en indivision

J'ai eu cette conversation avec le fils en question, et il m'a dit "tout sera vendu" avec un large sourire, voilà le problème.

Tout comme vous ne pouvez pas donner ce dont vous n'êtes pas propriétaire, votre fils ne pourra vendre que ce qui lui appartient.
Ensuite lors de votre succession, s'il est possible de faire des "lots" pour sortir de l'indivision, vos fils pourraient arriver à une solution acceptable pour tous sans forcément "tout vendre".
Ce fameux terrain est clairement un sujet clivant, et votre fils Y sait très bien appuyer là où ça vous fait mal.
Il est donc possible, s'il veut vous tourmenter, qu'il ne vous vendra pas sa part comme vous l'avez évoqué, ne serait-ce que pour empêcher que le terrain soit ensuite attribué à son frère....

Votre problématique n'est pas juridique finalement, mais familiale.

Merci d'avoir pris le temps en tout cas

Bonjour
Nous ne sommes pas ici pour commenter vos décisions mais vous apporter des pistes potentielles en fonction de vos souhaits.

Il n'est en effet pas inutile de prévoir un testament qui attribuerait préférentiellement le tarrain à un fils , compensé par une part sur la maison pour l'autre...

Après votre disparition, le fils avantagé aura ainsi 75% des droits indivis contre 25% à son frère, mais la volonté de ce dernier étant "tout sera vendu", ils devraient trouver une entente cordiale, sinon ,le juge pourra ordonner...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Hello !

ESP n'est-il pas délicat de suggérer à R9AKQJ de prévoir un testament qui "attribuerait préférentiellement" le terrain à un de ses fils ? Car d'un point de vue juridique ce n'est pas un testament qui détermine le cas échéant une "attribution préférentielle*" au bénéfice de tel héritier(s) lors d'une succession.

* si applicable elle doit être requise par l'héritier(s) souhaitant en bénéficier (code civil art 831 et suiv.).

Mais R9AKQJ peut "faire un testament qui exprimerait son espoir que le terrain revienne in fine en totalité à tel fils."... (pas besoin de préciser alors que ce serait "compensé par une part sur la maison pour l'autre", l'équité s'imposera).

A+

C'est bien ma pensée, je veux dire que l'on peut, par testament, attribuer de façon préférentielle tel bien à tel héritier.

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Marck ESP, Administrateur
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Ok, je craignais la confusion avec "l'attribution préférentielle" de l'art 831 CC. En tout cas je pense que dans un testament pour destiner un bien à telle personne il faut en être propriétaire totalement.

La rédaction d'un testament permet une grande liberté d'expression des volontés.

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Marck ESP, Administrateur
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