Bonjour, question de néophyte

bonjour à tous

j'aimerais s'il vous plaît comprendre une chose, mais mon manque de connaissance juridique m'en empêche.

Dans le cadre de la succession de mon père, j'ai reçu un projet de facturation du notaire qui se charge du dossier

À l'intitulé "émoluments . partage volontaire ou judiciaire sur l'actif brut, déduction faite des legs particuliers"

il est indiqué TARIFE T5-101, article A444-121, et la base ou
capital 121 732.60

il est indiqué que le tarif T5-101, article A444-121, et la base de calcul 121 732.60

MONTANT HT 1711.87 TX TVA 20

Ma question est la suivante. Est-ce que cela signifie que le capital brut qui doit entrer dans le partage est de 121 732.60 euros ? merci à vous

Bonjour, bienvenue

Généralement, le montant indiqué comme "base" ou "capital" qui sert de base de calcul pour déterminer les émoluments notariés, correspond au capital brut soumis au partage.

Il est néanmoins préférable de consulter le détail des calculs fournis par le notaire pour s'assurer que tous les éléments du patrimoine à partager sont bien inclus dans ce montant.

Le libellé "déduction faite des legs particuliers" indique que certains biens ou sommes d'argent ont peut-être été exclus du calcul des émoluments. Vérifiez si cela s'applique à votre situation.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

merci beaucoup

ce qui me surprend vraiment, c'est que d'après le notaire, il n'y aurait que 56.000 euros à partager. Et pourtant, sur son projet de taxe, il indique 121 732.60 euros

en fait, cette succession est un vrai cauchemar.

Le notaire explique ne pas nous avoir retrouvés, car il n'aurait que les réseaux sociaux et les pages blanches. Il lui a fallu 31 mois pour déposer le testament qu'il avait ouvert avec notre sœur.

Depuis des années, je lui dis que sa comptabilité est incorrecte et lui refusait de m'envoyer les éléments de son dossier.
cinq années se sont écoulées et il a enfin réussi à se dessaisir de son dossier, mais juste avant cela il m'a écrit que sa collaboratrice était tombée malade et qu'il avait fait lui-même les comptes, et qu'en effet ma part est trois fois supérieure au montant qu'il défendait

si dessus en copie l'email qu'il m'a envoyé mais ils n'entendent pas corriger les erreurs commises et l'argent qu'il avait séquestré n'est plus en totalité présent sur les comptes de son étude. Pour sa chambre, aucun problème, il suffit de prendre un autre notaire
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Cher Monsieur,

Dans le prolongement de nos échanges, je reviens vers vous.

J’ai, par suite d’un arrêt maladie de ma collaboratrice, repris personnellement votre dossier.

Mes calculs m’ont amené à une conclusion différente de celle de ma collaboratrice.

En effet, le montant qui vous est dû selon moi est de 21.208,99€.

Un accord forfaitaire et transactionnel à 13.000€ avait été trouvé et j’ai les fonds pour passer l’acte sur cette base.

Je vous laisse le soin de revenir vers moi, soit pour valider l’accord à 13.000€, soit solliciter le montant de 21.208,99€.

Si vous envisagiez de revenir sur cet accord et je le comprends tout à fait, je reprendrais le contact de votre sœur pour savoir si elle est en mesure de régler la différence.

Je vous prie de m’excuser pour cette erreur de calcul.
Bien à vous.

Bonjour
C'est bien tortueux, dans ce cas, un autre notaire ou un avocat, ce serait utile.

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Marck ESP, Administrateur
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comme vous dites

je vais devoir prendre un avocat. Aucun notaire ne pourra faire réapartaiter les biens meublants qui ont été entièrement soustraits du partage et notre sœur, qui a tout conservé, dit être devenue insolvable et dans l'incapacité de restituer l'argent qu'elle a perçu malgré le fait que le notaire l'avait séquestré entre les mains d'une claire de notaire de son étude