Posté le Le 29/12/2023 à 13:10
Bonjour,
Un notaire bloque la succession d'une tante depuis plus d'un an car il a mandaté un généalogiste pour rechercher d'autres héritiers !!!
Sur ce forum (succession et pénalités de retard sur les droits le 10/11/23), j'ai lu que l'on peut demander au notaire une déclaration de succession avec calcul des droits formulaire n° 2705-SD.
A ma connaissance le notaire connait tous les héritiers car tous lui ont fourmi livret de famille et CI (excepté "d'autres héritiers !!!").
J'aimerais savoir si je peux demander (un an après l'ouverture de la succession) au notaire de me communiquer un bilan de la succession ainsi que le montant de mes droits.
Merci
Posté le Le 29/12/2023 à 15:07
Bonjour,
Votre tante était-elle sous protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle...) car le notaire mandate dans ce cas un généalogiste, conformément à l'article 1215 du Code de procédure civile. Selon cet article, si le notaire chargé du règlement de la succession ne parvient pas à identifier les héritiers du majeur protégé, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs, autorisé par le juge des tutelles, ou le notaire lui-même, peut délivrer un mandat de recherche des héritiers. Le généalogiste est alors mandaté pour effectuer les recherches nécessaires afin d'identifier les héritiers et de procéder au règlement de la succession.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 29/12/2023 à 17:23
Bonsoir,
Pour la tante, pas de curatelle, tutelle, rien de particulier.
Nous sommes une dizaine de neveux & nièces qui aimerions que la succession se termine après plus d'un an !
Peut-on demander au notaire un bilan de la succession ainsi que le montant de mes droits ?
Merci.