Cheque avant décès

Bonjour ma maman m'a fait un chèque 5 mois avant son décès de 4000€ pour l achat d une voiture de ma fille
J ai une de mes sœurs veut me mettre au tribunal car elle dit que c est une somme qu elle aura en moins sur son héritage sachant qu il y a même pas de bien immobilier juste de l argent et ça dépasse même pas les 7000€
Est ce que je risque quelque chose pour cette somme
Merci de votre réponse

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Au vu du patrimoine laissé votre mère (7 000 euros), ce chèque est une donation et pas un présent d'usage. Sauf si votre mère a laissé un écrit stipulant que cette donation était hors part, c'était une donation en avance de part.

Si jamais votre mère n'a pas fait d'autre donation qui doivent être rapportées à la succession, c'est comme si vous aviez reçu 4 000 euros d'avance sur votre part dans la succession.

On aurait donc une masse successorale de 4000 + 7000 euros.

Vous ne "risquez" pas grand-chose (votre mère ayant le droit de faire ce cadeau), à part devoir rendre une partie de cette somme pour que chacun de vos frères et sœurs puisse recevoir son dû.

En effet, vous semblez être au moins trois, ce qui implique que vous avez reçu en avance une somme qui excède votre part dans l'héritage.

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Modératrice