Clause d'usufruit
> Famille > Succession > Notaire
Posté le Le 09/11/2015 à 17:26
Bonjour,
Suite au décès de mon compagnon en 2011 avec qui j'ai vécu 21 ans en union libre, une succession s'est ouverte par les ayants-droits. Nous avions acquis un appartement avec une convention d'indivision à 50/50 en insérant une clause d'usufruit. A ce jour, on ne veut pas me valider cette clause car il manquerait le terme "acceptation expresse" omis par le notaire, alors que nous avons paraphé et signé l'acte de vente. J'avais dénoncé ce dernier auprès de la chambre des notaires, qui veut bien défendre ma bonne cause avec un avocat mais rien n'avance car les ayants-droits veulent vendre leur part et moi non, juste que cette clause d'usufruit dite "litigieuse" soit validée comme était la volonté de mon défunt compagnon.
Je ne veux pas subir le mauvais travail de ce notaire, que dois-je faire ?
A vous lire et d'avance merci.
SC
Suite au décès de mon compagnon en 2011 avec qui j'ai vécu 21 ans en union libre, une succession s'est ouverte par les ayants-droits. Nous avions acquis un appartement avec une convention d'indivision à 50/50 en insérant une clause d'usufruit. A ce jour, on ne veut pas me valider cette clause car il manquerait le terme "acceptation expresse" omis par le notaire, alors que nous avons paraphé et signé l'acte de vente. J'avais dénoncé ce dernier auprès de la chambre des notaires, qui veut bien défendre ma bonne cause avec un avocat mais rien n'avance car les ayants-droits veulent vendre leur part et moi non, juste que cette clause d'usufruit dite "litigieuse" soit validée comme était la volonté de mon défunt compagnon.
Je ne veux pas subir le mauvais travail de ce notaire, que dois-je faire ?
A vous lire et d'avance merci.
SC
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY