Clause de remploi et communauté

J'ai vendu en 2023 un appartement acheté avant mon mariage avec des fonds propres issus d'un héritage.Cet appartement a été vendu après mon mariage avec une plus value conséquente. Les fonds correspondants ont été placés dans différents comptes bancaires avec clause de remploi.
J'aimerai pouvoir annuler la clause de remploi sur certains de ces comptes et verser les fonds correspondants dans un compte de la communauté.

Est ce possible ? quelles peuvent être les conséquences ?
La clause de remploi peut elle être limitée au capital qui avait permis d'acheter cet appartement ou s'applique t'elle sur la totalité du prix de vente donc également sur la plus value dégagée sur la vente ?
Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour à vous aussi,
Quel est votre objectif ?
Vous voulez perdre la clause de remploi qui vous permet de récupérer vos fonds propres en cas de séparation?

Bonjour


J'ai du mal à comprendre ...
Vous avez acheté un bien en le payant intégralement avec des fonds propres (?)
Et vous avez vendu ce bien après le divorce : donc logiquement les fonds ont été déposé sur vos comptes perso .
Et je ne vois pas bien l'utilité d'une cause de remploi , et il n'y a donc plus de communauté .



Pourriez vous préciser ce que vous voulez faire?

Bonjour,

Cet argent n'est resté propre que si vous ne l'avez pas déjà mélangé avec des fonds communs, et donc que vous avez veillé à compartimenter vos comptes bancaires.

Vous pouvez sans problème verser de l'argent propre sur un un compte commun (autrement dit : un compte qui contient de l'argent appartenant à la communauté).

Attention, un compte personnel (ayant un seul titulaire) peut être un compte commun. Et à l'inverse, un compte-joint alimenté uniquement avec des fonds propres ne sera pas commun.

Dans quel contexte avez-vous défini une clause de remploi ? Normalement une clause de remploi est utilisée quand on achète un bien commun avec des fonds propres, pas quand on dépose de l'argent sur un compte.

__________________________
Modératrice

Bonjour.

Une clause de remploi de fonds propres est une clause qu'on met lors d'une acquisition d'un bien en communauté avec l'aide de fonds propres. Il n'y a pas de clause de remploi lors de dépôts de fonds sur un compte bancaire, sauf erreur de ma part.

Le fait d'avoir déposé ces fonds sur un compte dont vous êtes seul titulaire ne constitue pas une "clause de remploi".