Clôture Succession

Bonjour
Pouvez vous me préciser quels documents doit nous fournir le notaire à la clôture de la succession?
Nous avons reçu le tableau du détail du compte de succession avec la quote part de chacun à nous verser .
Quels autres documents pouvons nous réclamer ? Je pensais que nous devions avoir les derniers relevés de comptes bancaires? Si oui sur combien de mois?
Quoi d'autres?
Avec mes remerciements

Bonjour,
Le notaire tient compte des soldes des comptes au jour du décès.
Si vous voulez les relevés antérieurs, il faut les demander directement à la banque, en justifiant votre qualité d'héritier (acte de notoriété) et c'est un service payant (exemple de tarif : 6.50€ par relevé)

Je vous remercie.
Nous pouvons donc lui demander les relevés bancaires à partir du jour du décès ? Je pensais que cela était automatique.
Merci

NON.
Il faut les demander à la banque.
Qui facturera la prestation.

Ok merci !

Bonjour,

Il n'existe aucune opération légale que l'on appelle "clôture de la succession". La succession est ouverte au moment du décès, mais il n'y a pas d'opération marquant officiellement la "fermeture" de la succession.

En général l'on considère qu'une succession est "terminée" quand le partage des biens a été fait entre les héritiers. Mais ce partage n'est pas obligatoire.

Cherchez-vous une chose en particulier ?

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Modératrice

Comme il a fallu relancer l étude tout au long de ces 2 ans afin que la succession avance avec souvent des explications assez floues je voulais savoir quels étaient les documents obligatoires qu elle devait nous fournir à la clôture et en particulier les derniers relevés bancaires après le décès. La réponse m a été donnée comme quoi ce n était pas au notaire de nous les fournir .

Logiquement le compte est bloqué au décès. Il peut y avoir encore quelques débits ou crédits dans les jours qui suivent, le temps que les chèques soient présentés ou que les organismes payeurs soient avertis.
C'est à la banque qu'il faut demander les relevés de compte.

Bonjour,

on dira plutôt que la succession (le processus successoral) est terminée, quand le travail du notaire, concernant le traitement de la succession, est terminé.

Ce travail consiste à :
- établir l'acte de notoriété et la dévolution successorale ;
- faire la déclaration de succession si les héritiers mandatent le notaire pour la faire (les héritiers peuvent s'en charger) ;
- s'il y a des biens immobiliers, publier l'attestation immobilière après décès, pour la mutation de propriété.
Il est d'usage de fournir ces documents.

Il résulte souvent de la succession une indivision post-successorale. Le partage de cette indivision est un autre processus, celui de la sortie de l'indivision. Il peut s'enclencher des années après la fin du travail de traitement de la succession.

Merci