Connaitre les mouvements sur le compte d'un défunt

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Posté le Le 18/01/2025 à 16:46
Bonjour,

Ma grand mère, âgée de 100 ans vient de disparaitre.
Elle a eu 2 enfants.

Mon papa, lui même décédé il y a plusieurs années.

Ma tante, qui a géré ces dernières années la vente de son appartement et l' a placé en ehpad il y a 3 ans.

Je pense hériter au même titre que ma tante, mais il y a une grosse probabilité qu'elle ait détourné l'argent du compte bancaire de ma grand-mère(je sais déjà qu'elle avait fait faire une carte bancaire alors que m'a grand-mère a toujours refusé d'en utiliser)

On m'a dit qu'il était possible de remonter 5 ans en arrière afin de contrôler les mouvements sur le compte bancaire.

Est ce que cela est vrai ? quelle est la procédure ? Qui contacter ? quel sera le cout de cette démarche ?

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Posté le Le 18/01/2025 à 16:53
Bonjour,

En tant qu'héritier, vous pouvez demander à la banque de vous fournir une copie des relevés de comptes sur les 5 dernières années.
Chaque relevé est facturé (environ 6 euros en moyenne).

Malheureusement ce sera peut être insuffisant pour prouver un détournement puisque votre tante avait la confiance de votre grand mère pour gérer ses comptes et faire ses courses.

Une carte bancaire n'est pas non plus une preuve de détournement, c'est juste un moyen de paiement pratique et plus sécurisé qu'un chèque.

Consultez le notaire ou un avocat pour en savoir plus sur les contestations possibles.

Posté le Le 18/01/2025 à 16:55
Bonjour

votre grand mère était libre de faire usage de son argent à sa guise de son vivant, si ses facultés étaient altérées, vous auriez pu demander une mesure de protection

votre tante était elle sa tutrice ? avait elle procuration ou pas sur son compte courant et l'utilisation de sa carte ?

si vous saviez que votre tante faisait un usage inapproprié de la carte bancaire de votre grand mère, il fallait alerter votre grand mère et/ou demander une mesure de protection

vous pouvez en effet interroger la banque de votre grand mère en qualité d'héritière mais les recherches vous seront facturées par la banque, les tarifs sont propres aux banques mais peuvent atteindre environ 10 euros le relevé mensuel

si votre tante était la tutrice de votre grand mère, elle doit remettre les comptes de gestion des cinq dernières années au notaire de la défunte, il pourra vous renseigner

Posté le Le 18/01/2025 à 18:18
Bonjour,

Toutes nos condoléances. Je précise qu'en pratique les banques proposent parfois la possibilité de remonter sur dix ans avec les relevés bancaires.

Quels indices avez-vous du fait que votre tante aurait détourné de l'argent ? Une carte bancaire est un moyen pratique pour un tuteur ou une personne avec procuration de payer de petites dépenses ou de retirer de l'argent liquide à remettre à la personne en EHPAD.

Par exemple je connaissais une dame en EHPAD qui n'aimait pas les cartes bancaires. Son fils qui avait procuration sur son compte avait une carte pour lui retirer de l'argent chaque semaine, pour qu'elle puisse payer ses sorties : taxi, restaurant, coiffeur, achats de cadeaux pour ses proches...

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Modératrice

Posté le Le 19/01/2025 à 16:48
J'ai été mutée à l'étranger, lors de vacances en France, ma grand mère à qui je rendais visite à l'ehpad m'a demandé de regarder plusieurs documents bancaires (elle était devenue presque aveugle), elle s'inquiétait quand même de ce que sa fille faisait avec la carte.
A l'époque rien de particulier, si ce n'est que chaque semaine elle prélevait 50 € pour avoir été lui faire ses courses....
Et lui avait fait ouvrir une assurance vie la nommant bénéficiaire ( elle aurait dit qu'elle le méritait).
Ma grand mère m'a demandé de ne pas intervenir, elle craignait que sa fille ne la rejette.
J'ai respecté sa décision ,mais j ai pris quelques photos de ce que j'avais sous les yeux à l'époque.
Alors c'est sans doute vrai, pendant les dernières années c'est sa file qui s'est occupée d'elle (elle était placée mais allait la voir chaque jour).
Je ne suis pas responsable si mon papa est décédé non plus.
Simplement je me demande si c'est légitime ou pas d'avoir des doutes et quel est le moyen légal de les écarter ?
Est ce que je dois me laisser spolier de la part de mon père sans rien dire ?

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