Contrat de pret ou reconnaissance de dette en retard

Bonjour,

Est-il possible pour deux parties d'effectuer un contrat de pret ou une reconnaissance de dette apres le remboursement dans le but de prouver qu'il s'agissait bien d'un pret et non d'un don ? Les deux parties étant familialement proche, n'avaient pas effectué de reconnaissance de dette ou contrat.

Cordialement

Bonjour,
C'est possible, mais dans quel but ?

Bonjour.

A priori, le remboursement emporte par lui-même reconnaissance du prêt.
J'imagine que c'est pour éviter que ce soit regardé comme deux donations réciproques.
Mais bon, celui qui revendiquera deux donations réciproques aura bien du mal à faire valoir son point de vue devant un juge.

Bonjour,

je pense qu'il y a embrouille dans un couple et la personne ne souhaite pas partager 50/50. Ce qui arrive très souvent lorsque le monsieur travaille et madame non.
Il s'arrange avec son frère, oncle, etc de lui filer un papier comme que à une certaine époque (lointaine) ce frère ou oncle lui ont prêté 30000 euros d'apport personnel lors de l'achat de la maison du couple.
En général, le juge ne tombe pas dans le panneau car il n'y a pas de déclaration fiscale ni déclaration notariale comme que les 30000 euros proviennent de monsieur.
Bon, monsieur peut toujours essayer avec un papier post daté mais de la même manière madame peut emmener un autre papier post daté écrit par un Pierre, Paul, Jacques - des amis à elle qui diront qu'ils étaient amants à l'époque et que c'est eux qui ont donné les 30000 euros. Ça va être un dialogue de sourds devant le juge.
Cdlt

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Bien respectueusement

On n'en sait rien, si ça se trouve, c'est un véritable prêt et un véritable remboursement, les deux mouvements d'argent étant parfaitement prouvés par des relevés de comptes.

Bien sûr Rambotte,

mais dans ce cas pas besoin d'un papier post daté.

Pire encore : dans l'acte notarial de l'achat c'est marqué "acquéreurs monsieur Paul soudeur et madame Paul femme au foyer". L'apport de 30000 euros a été emmené par les acquéreurs et les autres 150000 euros un prêt par la banque bidule-machin".

Le piège s'est refermé car monsieur aurait du déclarer au notaire (documents à l'appui) que les 30000 euros lui appartenaient et le notaire aurait marqué dans l'acte notarial de l'achat "30000 euros emmenés par monsieur Paul et les autres 150000 euros un prêt par la banque bidule-machin".

Je reste sur mon idée que c'est impossible d'embobiner un juge avec un papier post daté en plus non appuyé par des éléments.
Cdlt

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Bien respectueusement

Laissons Ntre523 préciser le contexte.

Plutôt que monter un scénario alambiqué, attendons plus de précisions sur la question posée.

Le but est de prouver qu'il s'agit d'un remboursement d'une avance de frais et non pas d'un don dans le cas d'un contrôle fiscal ou social(le montant n'est pas imposable mais au niveau des prestations sociales les droits peuvent être revus à la baisse si ces derniers ne retiennent pas qu'il s'agit d'une avance de frais/remboursement voire pire). Ces frais correspondent à des achats effectués par le prêteur ( qui avance les frais ) qui se fait par la suite rembourser sous forme de chèque/virement.

Est-ce qu'une attestation est suffisante? Où l'emprunteur atteste que ses chèques correspondent à des remboursements et non à des dons ?