Déblocage des fonds d'une succession

Bonjour Ma soeur et moi même devons signés en fin de semaine la succession d'une tante .Le notaire nous prévient qu'il demandera le déblocage des fonds à la banque après nos signatures Cette procédure est elle normale Merci d'avance pour vos conseils Cordialement Danielou

Bonjour,

Il faudrait savoir ce que vous avez signé exactement. Une succession n'est pas un document, ni même un objet, on ne peut pas la signer.

Si vous avez signé l'acte de notoriété, oui c'est normal. La banque doit bloquer les sommes supérieures à 5000 euros tant qu'on ne lui a pas remis une copie de l'acte de notoriété. L'acte de notoriété est tout simplement le document qui permet de prouver que vous êtes les héritiers.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Si vous voulez, dans les grandes lignes ça doit se passer ainsi :
- la banque bloque les comptes du défunt (pour éviter que quelqu'un ne spolie les héritiers)
- les héritiers sont identifiés
- acceptent la succession
- signent l'acte de notoriété établi par le notaire afin d'attester de leur qualité d'héritiers
- on demande à la banque de débloquer les fonds qu'elle détient
- on partage les fonds entre les héritiers ou on les utilise pour payer les dettes de la succession (dettes du défunt ou droits de succession)

Si ça se passe un peu différemment, ce n'est pas forcément anormal. Par exemple on peut faire débloquer des fonds avant la signature de l'acte de notoriété pour payer les funérailles du défunt. Il peut aussi y avoir des démarches liées à un testament.

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Modératrice