Décès conjoint

Bonjour.
Mon beau père vient de décéder.
Son épouse, dernière vivante avec qui elle s'était mariée en 1968, est en train de faire un certain nombre de démarches.
Se pose la question de démarches complémentaires par rapport à la maison dont ils sont propriétaires.
Est ce qu'il y a quelques choses à faire par rapport à elle et par rapport aux 4 enfants du couple ?
Merci,
Cordialement.

Bonjour et condoléances.
Quel est votre lien de parenté avec le défunt ?
Cette veuve est-elle sous tutelle ?

Ce lien donne les principales démarches :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16507

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonsoir,
Merci. Je suis le conjoint d'une des 4 filles.
Non, elle n'est pas sous tutelle.

Cordialement

Pour la maison et plus largement pour la succession il faut désigner un notaire.
Habituellement c'est la veuve qui le choisit.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour et bienvenue
Comme dit yapasdequoi, la veuve est la première concernée.

Si aucun testament ni donation entre époux n'existent, elle a un choix à faire...
25% de la succession, en propriété, ou la totalité en usufruit.
La part des héritiers peut donc être différente selon ce choix.

Le mieux est que votre épouse s'entretienne avec le notaire une fois qu'elle aura ses coordonnées, mais elle peut très bien choisir de son côté, son propre notaire.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour.

Le défunt semble avoir eu 4 filles, toutes ayant pour mère la conjointe survivante (pas d'enfant issu d'une autre union).
La veuve a alors le choix entre 1/4 en propriété de la succession, et l'usufruit de la succession, ce dernier choix étant généralement adopté.

Il a pu y avoir un testament ou une donation entre époux pouvant augmenter les droits de la veuve.

Les démarches consistent à faire traiter la succession par un notaire, en particulier pour la mutation de propriété.

Bonjour

Je réponds un peu tardivement et je vous prie de m'en excuser.

Il faut, comme déjà dit, vous rapprocher d'un notaire pour traiter la succession, même s'il paraît évident qu'il n'y aura pas de droits de succession à acquitter par les 4 héritières, mais en tout état de cause c'est indispensable si le couple est propriétaire d'un ou plusieurs biens immobiliers, comme l'a signalé Rambotte.

C'est en effet à la conjointe survivante de choisir le notaire successoral, mais si elle se sent dépassée, ce qui serait tout à fait normal, elle peut déléguer à ses filles.

Elles doivent anticiper autant que possible et demander au moins 2 estimations du ou des biens immobiliers par des agences et éventuellement le notaire successoral (certains notaires s'y refusent). Qu'elles précisent à ces agences que le bien n'est pas à vendre. L'estimation pourra alors être facturée, mais elle sera plus sincère.

Lors de la première rencontre, le notaire demandera, entre autres, aux héritières si elles ont bénéficié de donations et/ou de dons manuels qu'il faudra lui communiquer. Des scans suffisent.

Il expliquera à la conjointe survivante et aux héritières les règles de base d'une succession, les notions de pleine, nue propriété, usufruit. Il est normal pour le quidam dont j'ai fait partie de ne pas savoir et c'est son travail.

On peut supposer, vu le grand âge probable de votre belle-mère qu'elle ne maîtrise pas la communication électronique (quoique je connaisse une plus que centenaire qui l'utilise pour causer avec ses enfants, petits et arrières-petits-enfants, ça me fait rêver). Ce sera alors aux héritières de créer un groupe messagerie pour ne parler que d'une seule voix.


C'est possible, légal, mais autant l'éviter s'il n'y a pas de différend entre les sœurs.
Un notaire conseil, ce n'est pas gratuit et surtout cela ralentit le processus de la succession, je sais de quoi je parle.

Autre point : si les héritières ne peuvent assister en présentiel aux rdv avec le notaire, elles peuvent le faire en visio, tous les notaires sont désormais équipés depuis la pandémie de 2020.

Ce n'est qu'un modeste retour d'expérience (5 héritiers de mon père, dont un qui a fait sécession) et j'ajouterais une dernière remarque : les "affaires" des héritières, cela ne vous regarde pas, stricto sensu, même si je veux bien entendre que les conjoints aillent à la pêche aux renseignements.

N'hésitez surtout pas à revenir poser des questions