Déclaration de succession et dépôt aux impôts

Bonjour,

Suite à une succession, le notaire a procédé à la rédaction de la déclaration de succession. Celle-ci a été déposé aux impôts.

Cependant, le notaire n'a pas fourni ce document au héritiers. Il attend la validation de dépôt par les impôts.

Combien de temps prends habituellement la validation des impôts ?

merci.

Bonjour

Cependant, le notaire n'a pas fourni ce document au héritiers.
À ma connaissance, il n'y est pas tenu, il communique avec le conjoint survivant, si conjoint survivant il y a. Les héritiers étaient en droit de connaître le projet, encore fallait-il le lui demander, chose qu'on ne sait pas forcément.

Combien de temps prends habituellement la validation des impôts ?
Ça dépend...

Tous les services fiscaux sont débordés en permanence, mais ce devrait être assez rapide, le cerfa 2705-S-SD est envoyé par voie électronique au spf, avec règlement éventuel d'éventuels droits de succession, qui peuvent éventuellement être prélevés sur le compte ouvert au nom du défunt.

Si vous êtes un ayant-droit ou héritier, vous pouvez demander un relevé de compte.

De quand date le décès ?

Merci. Le décès était le 7 août 2023.

Votre question est-elle en lien avec celle-ci https://www.forum-juridique.net/famille/succession/droits-de-succession/double-taxation-des-droits-de-succession-t44891.html dans laquelle vous dites que les droits de succession ont été acquittés ?

Si oui, aucune raison de s'inquiéter.