Delais de traitement d'une succession

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Posté le Le 08/06/2024 à 13:57
Bonjour,
MA mere est décédé en Novembre dernier. Je suis le seul heritié, ma mere etait sous tutelle, elle n'a aucun bien immobilier, elle a juste un compte courant, un livret A et une assurance vie, une succesion tres simple.

Tout le dossier a été transféré a un notaire des le deces de ma mere fin Novembre, l'organisme de tutelle me disant que le notaire me contacterai.
N'ayant aucune nouvelle j'ai contacté le notaire en Janvier, evidement ils n'avait rien commencé, et m'on dit qu'il demarraient le processus.

En avril n'ayant recu absolument aucune nouvelle je les contacte a nouveau et on me dit que c'est cours...

Aujourd'hui Juin... ça fait 6 mois que "c'est en cour" c'est en cour mais perssone ne me contacte jamais.

J'aurais aimé savoir si ce sont des delais normaux? et n'y a t-il pas une date butoir pour reglé une succession sous peine d'avoir des taxes plus elevé a payés?

Merci

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Posté le Le 08/06/2024 à 14:39
Bonjour,
Ce notaire semble bien débordé. Changez de notaire !

Vous avez 6 mois pour déposer la déclaration de succession, au delà vous risquez en effet des pénalités.

Toutefois comme 80% des successions en France, vous êtes probablement non taxable. Et donc une pénalité sur zéro c'est zéro.

Si la succession est déficitaire, vous avez intérêt à y renoncer dès que possible, sans attendre qu'un notaire vous demande votre option. Attention tout créancier pressé pourrait vous mettre en demeure d'opter sous 2 mois.

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