Dettes indivision

Bonjour

Lors d'une vente en indivision l'indivisaire qui a assumé seul les frais d'entretien de conservation du bien peut il se faire rembourser sur le prix de vente auprès du notaire ?
Dans ce cas précis le notaire demande l'autorisation de l'indivisaire débiteur qui bien sur ne répond pas pour faire le remboursement est ce normal ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
Le notaire peut procéder au remboursement des frais si tout le monde est d'accord.
Si litige ou silence, seul un juge peut déterminer le "juste" partage du prix de vente.
En attendant le jugement, la somme totale est bloquée sur le compte du notaire.