Divorce après une donation

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Posté le Le 03/01/2024 à 16:41
Bonjour, mes parents nous on fait une donation immobilière avec usufruit.
Depuis ils se sont séparés. S'ils envisagent le divorce, la donation est-elle caduque ?

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Posté le Le 03/01/2024 à 17:13
Bonjour.

Une donation immobilière avec réserve d'usufruit (à leur profit), et probablement avec un usufruit réversif au profit du conjoint survivant.

Absolument pas, le divorce ne remet pas en cause la donation.
La question qui se posera à eux est celle du partage de l'usufruit réservé. Je pense que la constitution de la réversion d'usufruit au profit du survivant devient caduque, si cette réversion est faite au profit du conjoint survivant.

Posté le Le 04/01/2024 à 09:17
Je vous remercie pour votre réponse

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