Posté le Le 29/04/2024 à 13:19
Bonjour,
Je vais bientôt devoir signer la déclaration de succession de mon père.
Le notaire vient de me contacter en me disant qu'il manquait des documents pour finaliser l'acte.
Mon père est décédé un 5 février , le notaire me réclame les relevés de compte du compte courant joint des mois de janvier , février et mars de la même année.
Le notaire avait déjà obtenu auprès de la banque le montant figurant sur ce compte à la date du décès.
Cette demande est-elle normale ?
Je vous remercie.
Posté le Le 29/04/2024 à 13:22
Bonjour,
Le notaire doit pouvoir vous justifier pourquoi il veut consulter ces relevés.
Il veut peut être vérifier qu'aucun retrait inexpliqué n'a eu lieu dans les 3 mois précédent le décès, afin de pallier à une éventuelle réclamation d'un autre héritier potentiel ou à un contrôle fiscal du montant déclaré.