Don manuel désignation du/des donateurs

Bonjour

Lors d'une déclaration en ligne d'un don manuel, mon fils a indiqué que j'étais le seul donateur.
Problème : étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,les fonds utilisés pour le don sont issus de fonds commun.Donc il aurait dû désigné également mon épouse comme autre donateur.
A priori il n'est pas possible de corriger.
Question : est ce que cela posera problème lors de notre succession au niveau du notaire et/ou du fisc?
Merci de votre réponse

Bonjour et bienvenue

Vous dites qu'à priori, il n'est pas possible de rectifier.
Personnellement, ayant connu divers types de rectification, je conseille de contacter l'administration fiscale pour expliquer l'erreur et demander une rectification de la déclaration.
L'administration vous demandera les justificatifs nécessaires comme une preuve du régime matrimonial, voir le relevé bancaire démontrant la participation de votre épouse au don.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour.

En communauté, ce n'est pas nécessairement la communauté le donateur. Cela peut être un seul parent.

D'ailleurs, comment ferait-on s'il fallait donner à son enfant issu d'une précédente union ? Le donataire devrait-il payer 60% sur une moitié de donation, vu qu'il est étranger à son beau-parent ?

Quelle était l'intention ? Que vous seul donniez à votre enfant, ou que le couple donne à votre enfant ? Les deux sont possibles, et la déclaration doit être en cohérence.

Si vous seul avez donné, comme vous avez donné avec des fonds communs, la communauté aura droit à récompense lors de sa liquidation.

Justement si je ne rectifié pas ,
est ce que le notaire lors de la succession va chercher à savoir si ces fonds était communs ou non?
Ou se contentera t il de prendre en compte le don manuel tel quel sans chercher plus loin?

Les fonds donnés sont communs, ce n'est pas la question.
Ce n'est pas lors de la succession, mais lors de la liquidation de communauté.
Si le donateur est un seul parent, et comme il a utilisé des fonds communs, la communauté a droit à récompense lors de sa liquidation.