Don manuel et revalorisation décès

Bonjour,
Je souhaite faire un don manuel à chacun de mes 3 enfants, d'un montant équivalent.
Cette somme leur sera transmise sous forme d'un virement bancaire.

Afin d'éviter les déconvenues, existe t'il un moyen simple, en dehors de la donation partage, pour qu'il n'y ait pas de soucis lors de la résolution de ma succession
( revalorisation de la somme pour la fourmi au bénéfice d'une éventuelle cigale).

Un document sous seing, signé de tous permet il cela?

Bonjour
Quel est l'objectif de chacun des enfants ?
Car les règles du rapport civil font que c'est la valeur au moment de votre décès qui doit être rapportée, ce qui provoque parfois des tensions selon la nature des investissements réalisés avec ces sommes.

La solution la plus logique est la donation partage, c'est une manière de répartir une partie de vos biens de votre vivant et de prévenir d'éventuels conflits entre les héritiers après votre décès.

Néanmoins, la réponse à votre question est la donation avec dispense de rapport.

Quand vous aurez effectué le don, chaque donataire le déclare aux services fiscaux. Il peut le faire en ligne sur le site impot.gouv.fr, ou en remplissant le formulaire n°2735 ou n°2734, selon la valeur du don.

Pour la dispense de rapport il faut que vous le stipuliez expressément stipulé lors de la donation et je conseille également le passage par le notaire.


Pour conclure faites une donation partage, vous serez tranquille.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci beaucoup pour ces précisions.

Oui, la donation partage est la solution la plus évidente, mais pour de faibles montant, elle manque de rapidité (ma notaire est overbookée).
Et donc une solution est une donation avec dispense de report.
Mes trois enfants sont de plus totalement d'accord avec ce principe, mais malheureusement, qu'en sera t il dans 10/20 ans?

Bonjour.

La dispense de rapport (donation hors part) ne résout pas tout, puisque les donations sont alors imputées sur la quotité disponible pour leur valeur au décès. Ainsi, un enfant qui verrait sa donation fortement réévaluée pourrait devoir une indemnité de réduction.

(Les donations étant simultanées, si virements le même jour, c'est l'ensemble qui peut dépasser la quotité disponible, avec réduction proportionnelle, donc majoritaire pour celui dont la donation serait fortement réévaluée.)

Merci de cette précision.

C'est donc impossible légalement,

hors donnation partage.
Il y aura toujours un risque?

Après, la difficulté majeure pour les donataires sera de savoir, et surtout de prouver, ce que les autres auront fait de leur donation.
Sans preuve, la donation simple d'argent, en avance de part, est rapportable pour son montant.

Merci beaucoup du temps pris.
Je pense que je vais partir sur un don manuel.
Et la bonne foi de chacun

Dans la mesure où chacun dépense cette somme ou la conserve en épargne classique. Il ne devrait pas y avoir de problème.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci beaucoup du temps pris.
Je pense que je vais partir sur un don manuel.
Et la bonne foi de chacun