Donation à un enfant calcul du délai

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Posté le Le 01/01/2024 à 17:09
Mon fils a déclaré en janvier 2015 une donation en argent liquide de 25000€ que je lui ai faite. Si j'en refait une du même montant en janvier 2024, le délai de 15 ans pour la première court il toujours depuis janvier 2015 (extinction en janvier 2030) ou bien le délai pour cette première donation repart il à zéro, à la date de la seconde (de janvier 2024 à janvier 2039).
Merci

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Posté le Le 01/01/2024 à 17:26
Bonsoir

le délai de 15 ans pour la première court il toujours depuis janvier 2015 (extinction en janvier 2030) : c'est cela même.

Posté le Le 02/01/2024 à 09:18
Autrement dit, si vous décédez en 2031, seule la donation de 2024 sera fiscalement rappelée.

Sous réserve bien sûr qu'en 2031, la durée de rappel fiscal sera toujours de 15 ans.
Car la législation fiscale qui compte, c'est celle en vigueur au moment où on examine les donations antérieures (on parle du durée de rappel fiscal des donations antérieures).

Donc si en 2031, la législation fiscale dit que la durée de rappel est de 5 ans, aucune des deux donations ne sera rappelée fiscalement.
Tandis que si en 2031, la législation fiscale dit que la durée de rappel est de 20 ans, les deux donations seront rappelées fiscalement.
Nul ne peut connaître la législation fiscale future !

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