Posté le Le 28/09/2021 à 10:02
Bonjour,
Je suis handicapée. Ma mère souhaite me transmettre une partie de l'héritage avant son décès pour que je puisse vivre dès aujourd'hui dans un logement qui corresponde plus à mes besoins.
Elle a déjà fait un testament pour me "favoriser", en m'attribuant la quotité disponible donc 2/3 pour moi et 1/3 pour mon frère.
Le notaire consulté, estime que la seule possibilité de me transmettre qqch qui puisse me servir pour améliorer mes conditions de vie, c'est qu'elle achète un logement à son nom et que le notaire fasse "quelque chose pour que j'ai l'usufruit". Mais il est resté vague. Donc cela n'est pas très rassurant pour moi.
Il estime qu'elle ne peut pas me faire une donation car "trop risqué" de devoir reverser une somme à mon frère au moment du décès, par rapport à la règle 2/3 - 1/3.
Pensez-vous que c'est réellement le cas et qu'il n'y a aucune possibilité, hormis l'achat d'un logement par ma mère, sans risque ou en étudiant de manière plus approfondie le problème ?
Il faudrait peut-être faire une donation partage pour que tout soit calculé et réglé maintenant et pas au décès ? Il ne nous a pas parlé de cette possibilité ?
Qu'en est-il du statut au niveau propriété, nue propriété, jouissance, au niveau des parts 2/3 et 1/3 si usufruit ?
L'usufruit pour moi serait-il possible quel que soit la valeur du logement ?? Par rapport aux parts prévues dans l'héritage ?
L'objectif est que une fois installée dans un logement, je sois tranquille et je ne sois pas obligée de partir ou de reverser une somme non prévue à mon frère.