Bonjour,
Cela sert à étendre les options du conjoint survivant.
En présence d'enfants du défunt issus d'une autre union, le conjoint hérite du quart en pleine propriété.
Si le défunt n'a pas eu d'enfant d'un autre lit, le veuf a le choix entre un quart en pleine propriété et l'usufruit de tous les biens.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
Une donation entre époux permet les options suivantes :
- un quart en pleine propriété et l'usufruit du reste
- tous les biens en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété, soit un quart en présence de trois enfants
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767
A noter que même si c'est rarement utilisé on peut adapter ces options, et par exemple exclure certains biens de la donation entre époux, attribuer un cinquième en pleine propriété et l'usufruit du reste...
Par exemple si vous avez une maison dont vous êtes le seul propriétaire et des actions cotées en bourse, et trois enfants du même lit :
- sans donation votre épouse pourra avoir l'usufruit (la jouissance) de la maison (l'habiter ou la mettre en location) et des actions (elle percevra les dividendes) ou avoir le quart en pleine propriété, vos enfants ayant le reste
- avec une donation "classique" elle pourra avoir un quart en pleine propriété et la jouissance du reste
- avec une donation "sur mesure" vous pourriez créer une option où votre épouse devrait choisir entre la pleine propriété des actions et l'usufruit de la maison
Vous pouvez aussi recourir au testament.
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Modératrice