Donation au dernier vivant

Bonjour,
Je me marie dans deux mois avec mon conjoint, nous avons tous les deux des enfants d’une union précédente. Nous avons un projet de construction prochainement.
on nous a dit que le fait d’avoir des enfants d’une autre union pourrait laisser seulement un droit de succession d’ 1/4 au dernier vivant.
Nous avons donc pensé à faire une donation au dernier vivant, et j’aimerais qu’on me détaille exactement les options qui aura droit à quoi en cas de décès de l’un de nous deux, comment se protéger au mieux.

Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour,
A lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767

La protection maximale est un contrat en communauté universelle avec attribution intégrale au survivant. Dans ce cas au 1er décès il n'y a PAS de succession.

Consultez votre notaire.

Bonjour

Mais même avec une clause d'attribution intégrale, les enfants du défunt nés d'un autre lit pourront demander une indemnisation à hauteur de leur réserve héréditaire au survivant.

Il n'y a aucun moyen d'empêcher les enfants non communs d'hériter lors du premier décès. On peut cependant les empêcher de toucher leur part de succession en nature, moyennant indemnisation financière.

Je crois comprendre qu'il n'y a pas d'enfants communs.

De ce point de vue dansvotresituation, la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale ou un testament instituant le veuf légataire universel a le même effet : le survivant récupère tous les biens, les enfants ont une créance contre la succession.

La différence entre les deux c'est qu'avec la clause d'attribution intégrale, les enfants non communs du défunt sont indemnisés lors du premier, les enfants communs héritent lors du second décès.

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Modératrice

Bonjour Isadore :
auriez-vous les références de texte pour l'indemnisation des enfants non communs au 1er décès ?
Je savais qu'ils pouvaient éventuellement faire une action en réduction, mais une indemnisation ? et est-ce automatique ou ils doivent le demander au notaire ? au tribunal ?
(c'est pour une de mes amies dont le père s'est remarié en communauté universelle)

Bonjour.

L'action en réduction conduit au paiement d'une indemnité de réduction. Ils sont donc… indemnisés.

Quelque part, il y a toujours une succession au premier décès, mais qui peut être vide de patrimoine, par application préalable du contrat de mariage. Et en cas de donations à des enfants, il peut y avoir un partage de première succession composée uniquement des rapports de donations.

Notez qu'il n'y a aucune obligation à minimiser les droits de ses enfants. A chacun de trouver son juste équilibre. Pour certains, la donation entre époux peut être trop riche, le legs de l'usufruit étant suffisant.

Faire une donation entre époux pour supprimer deux options et ne laisser que celle en usufruit seulement est alors un peu lourd par rapport à un testament léguant l'usufruit.

Notez qu'au lieu de la donation entre époux (dite "au dernier vivant"), acte passé devant notaire, chacun peut faire un testament offrant exactement les trois choix de la donation entre époux !

Voilà merci, c'est donc la même finalité.