Donation avec plusieurs usufruits

Bonjour,
Ma mère, propriétaire d'une maison à 50% avec son frère désire nous faire donation de sa part à mon frère et moi.
Elle exige l'usufruit.
Or, sa mère, qui vit en ehpad possède déjà l'usufruit.
Qui dans ce cas garde l'usufruit?
Merci pour vos réponses !

bonjour,

en fait, votre mère ne veut vous donner que la nue-propriété et conserver l'usufruit.

salutations

Bonjour,

si la donation a lieu du vivant de votre grand mère, c'est un usufruit successif. Votre grand mère a l'usufruit jusqu'à son décès, puis ce sera votre mère jusqu'au sien puis vous et votre frère.

si elle a lieu après c'est une simple donation avec réserve d'usufruit.

Cordialement,

Bienvenue et bonjour

Ce qu'oublient mes amis répondants, c'est que lors du décès de votre grand mère, votre mère qui était sensée récupérer l'usufruit, ne sera plus nue-propriétaire... Mais c'est bien sûr possible si elle n’a pas l’intention de récupérer la pleine propriété du logement.

Au décès de la grand mère usufruitière, la pleine propriété – c'est-à-dire la réunion de la nue-propriété et de l'usufruit se fait entre les mains des nouveaux nu-propriétaires.

Mais la grand mère, usufruitière pourrait peut-être abandonner ce dernier ou le donner à vous et votre oncle (l'article 595 du Code civil permet à l’usufruitier de vendre ses propres droits sur le bien immobilier, et même de les céder à titre gratuit).

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Je ne suis pas sûre de tout avoir compris.

Mais si votre grand-mère possède l'usufruit actuellement, et votre mère la nue-propriété :
- votre mère ne peut vous donner que sa nue-propriété tant que sa propre mère est vivante ;
- au décès de votre grand-mère, sauf si l'usufruit a fait l'objet de dispositions particulières, il s'éteindra et vous deviendrez plein propriétaire.

En d'autres termes, si votre grand-mère est usufruitière, votre mère ne peut vous donner un usufruit qui ne lui appartient pas, ni se le réserver.

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Modératrice