Donation conjoint

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Romane1807 (voir ses messages)

Posté le Le 04/01/2023 à 19:31

Bonjour,

Nous sommes en couple (non mariés) avec un enfant de 2 ans.
Mon conjoint est déjà propriétaire d'une maison.
Il va échanger son bien contre la maison de ses parents.
Il voudrait me donner 50% de la maison afin que nous empruntons et réalisons de gros travaux.

Est-ce possible sans être mariés ?
Quelles sont les conditions ?

Merci pour votre réponse,
Bonne soiree

yapasdequoi (voir ses messages)

Posté le Le 04/01/2023 à 19:37

Bonjour,
C'est possible sans être mariés.
MAIS vous allez payer 60% de taxes sur la part qu'il vous donne.
Est-ce bien raisonnable ?

Romane1807 (voir ses messages)

Posté le Le 04/01/2023 à 19:57

Merci beaucoup!
La donation est-elle plus facile avec un PACS ou mariage ?

yapasdequoi (voir ses messages)

Posté le Le 04/01/2023 à 20:07

Tout est facile. Il suffit de demander au notaire.
La taxation est dépendante de votre statut marital.

jpgroussard (voir ses messages)

Posté le Le 04/01/2023 à 20:10

Romane,

quel sera l'avantage sur l'emprunt et les travaux s'il vous donne 50% de la maison ?
Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

Romane1807 (voir ses messages)

Posté le Le 05/01/2023 à 12:42

Bonjour, je souhaite être propriétaire avant de me lancer dans un prêt. Si nous nous marions avec acte de notaire avec communauté universelle, serais-je protéger sur l'investissement ?

ESP (voir ses messages)

Posté le Le 05/01/2023 à 15:49

Bonjour

La donation est-elle plus facile avec un PACS ou mariage ?

Pas plus facile, mais beaucoup moins taxée. Voir ci-dessous:

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mon-epoux-partenaire-de-pacs-concubin-sans-avoir-payer-de

Concernant les communauté universelle, elle peut être choisie lors du mariage et tous les biens que vous possédez respectivement forment une seule et même masse commune.
C'est une bonne solution, à approfondir avec un notaire.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

isernon (voir ses messages)

Posté le Le 05/01/2023 à 16:02

bonjour,

le régime de la communauté universelle intéresse surtout des couples âgés sans enfant.

je vous conseille de consulter un notaire qui saura vous conseiller en fonction de vos projets.

salutations