Donation de 50% d'un appartement dont le crédit est encore en cou

Bonjour,

Je suis propriétaire avec mon épouse d'un appartement à Avignon à 50% chacun.

Le bien a été acheté en 2015 au prix de 70.000,00 euros

Le bien a été acheté à crédit auprès de la Bred et le crédit est toujours en cours.

Le crédit est prélevé sur notre compte commun.

Je souhaiterais faire donation de ma part, donc 50%, à mon épouse.

Merci de me préciser la procédure à suivre ainsi que les frais à engager (Notaire, frais d'enregistrement, taxes…)

Merci infiniment pour votre retour,

Cordialement

Naoufel

Bonjour,
Quel est votre régime matrimonial ?
Et pourquoi voulez vous faire cette donation ?

Bonjour

Nous n'avons pas fait de choix de régime. je pense donc qu'on entre dans le cadre du régime de la communauté.

Je suis de nationalité Marocaine et mon épouse de Nationalité Française.

Nous avons fait un mariage religieux musulman et nous avons effectué une retranscription auprès du consulat de France au Maroc.

Au moment de l'achat du bien, jetais seul en activité, mon épouse ne travaillait pas. Mais étant donné que mes revenus n'étais pas très élevés, la banque a demandé à ce que mon épouse soit également sur le crédit pour plus de garantie.

Pour les raisons, il n'y a aucune raison particulière. je souhaiterais simplement en faire donation à mon épouse.


Merci

Bonjour,

Il y a donc des chances que vous soyez en séparation de biens. Il va vous falloir l'accord de la banque si le bien sert de garantie (hypothèque), ou de la caution si le contrat le prévoit (c'est probable).

Prenez conseil auprès d'un notaire, qui pourra notamment vous donner un devis.

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Modératrice

Merci

Bonjour NFEL,

s'il n'y a aucune raison particulière ne cherchez pas les complications ! Laissez les choses comme elles sont !
Cdlt

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Bien respectueusement