Posté le Le 03/03/2024 à 14:27
Bonjour,
La mère de mon mari ainsi que sa tante ont hérité d'un bien à la suite du décès de la grand-mère de mon mari. Aujourd'hui ma belle-mère souhaite faire donation de sa part du bien à mon mari. Sa tante est d'accord pour nous vendre sa part à elle.
J'ai plusieurs questions :
1. Les frais de notaire pour l'achat sont calculés sur le montant acheté (donc la moitié du bien) ou sur la valeur total du bien ?
2. Est-ce que les deux procédures (donation et achat) peuvent être effectuées en même temps ?
3. Une fois la donation et l'achat réalisés, 3/4 du bien seraient à mon mari et 1/3 à moi ? (Nous sommes sous le régime de séparation des biens avec société d'acquêts)
Merci d'avance pour vos retours.
Posté le Le 03/03/2024 à 17:19
Bonjour,
1. Les frais de notaire pour l'achat sont calculés sur le montant acheté (donc la moitié du bien) ou sur la valeur total du bien ?
Sur la valeur de la part achetée, et les frais de notaire pour la donation sur la valeur de la part donnée.
2. Est-ce que les deux procédures (donation et achat) peuvent être effectuées en même temps ?
Oui, dans le même acte, c'est même conseillé pour limiter les frais
3. Une fois la donation et l'achat réalisés, 3/4 du bien seraient à mon mari et 1/3 à moi ? (Nous sommes sous le régime de séparation des biens avec société d'acquêts)
Cela va dépendre de votre contrat de mariage et du contenu de l'acte authentique.
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Modératrice