Donation de mère en fils

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Posté le Le 03/08/2022 à 18:24
Bonjour
Il y a 5 ans à la mort de mon mari j’ai fait une donation à notre fils unique marié.
Celui- ci vient de décéder.
Étant en très mauvais termes avec ma belle fille, Puis je révoquer cette donation?
D’avance merci pour vos conseils

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Posté le Le 03/08/2022 à 19:02
Non, vous ne pouvez pas révoquer votre donation, surtout pour une raison qui ne concerne pas votre fils donataire, mais un tiers.

En revanche, aviez-vous prévu un droit de retour en cas de prédécès du donataire ? Votre fils a-t-il une descendance ? Il faut alors que le droit de retour soit prévu même avec postérité, ce qui n'est pas le cas habituel.

Notez aussi que sans descendance de votre fils, vous êtes héritière pour un quart. Mais votre fils a pu prendre des dispositions testamentaires pour vous exclure de sa succession.

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