Posté le Le 11/11/2014 à 11:31
Bonjour,
Je suis un peu désemparée;
Nous nous sommes mariés le 20 septembre sous le régime de communauté,
Mes beaux-parents ont fait une "donation avance part successorale" à leur fils (mon mari) pour que nous puissions construire notre maison le 25 octobre
Cela fait plusieurs semaines que les banques nous refusent les prêts car ils ne sont pas en sécurité, puisqu'ils prêtent de l'argent à un couple alors que seul mon mari est propriétaire (loi Napoléonienne)
Jusque là je suis d'accord,
Nous devrions signer une donation entre époux semaine prochaine,
Mais j'ai un doute, je ne pense pas que ceci règle le problème
Quel document pourrait m'inscrire en tant que "propriétaire" que ce soit même à 20% par exemple du terrain???
en plus, nous aurions le droit au PTZ+ (réformé au 1er octobre) seulement si le terrain appartient à nous 2,
Il est assez délicat d'ailleurs e procéder ainsi, sachant que mon mari a un frère, et que normalement je n'ai pas à intervenir dans un processus d'héritage, cela ne me concerne pas, mais à l'heure actuelle j'ai bien peur de ne pas avoir le choix,
Merci pour vos réponses