Donation et exclusion de mon existence

Bonjour

J'aimerais avoir des éclaircissements sur les recours qu'il me serait possible de faire dans la situation ci-dessous :
Ma mère a fait donation de la maison de sa mère (donc ma grand-mère décédé en 2017) à ma sœur il y a 6 ans sans que j'en sois informé.

J'ai découvert le pot aux rose il y a a 2 semaines et j'ai demandé par le biais de la publicité foncière la copie de l'acte notarié .Outre les informations stipulées dans cet acte par une donation HORS PART SUCCESSORALE , ma mère a déclaré dans "situation de famille" NE PAS AVOIR D'AUTRES ENFANT(S) QUE CELUI OU CEUX NOMME(S) DANS LES PRESENTES.

A t'elle le droit de faire cela ? surtout qu'à la fin du document il est noté que le notaire leur a lu l'acte et que les personnes présentes on validé leur déclaration. Il ne s'agit donc pas là d'une erreur ? ma mère est bien consciente de sa déclaration ? non ? mais le notaire ne doit t'il pas avoir un livret de famille qui stipule clairement mon existence ? je ne comprend pas .. Pourriez vous 'éclairer à ce sujet ?
Je vous remercie de m'avoir lu et de votre retour
Bien cordialement

Bonjour.

Aucun recours n'est possible avant le décès de votre mère, qui, de son vivant, donne ce qu'elle veut à qui elle veut, et dans les conditions qu'elle veut (hors part ou en avance de part), et sans obligation d'informer quiconque.

En soi, la déclaration qu'elle n'a qu'un seul enfant ne me semble pas être une cause de nullité de la donation.
En effet, le fait que vous soyez deux enfants n'était pas un empêchement à sa donation, qui aurait été pareillement valable.
Et un recel successoral n'existera que si votre sœur cache votre existence lors du décès de votre mère (peu probable) ou cache l'existence de la donation (il ne faudra pas lui dire que vous savez).

En fait, au décès, ce n'est pas un "recours" que vous avez. Il s'agira de vérifier si la donation excède la quotité disponible de votre mère (1/3 de son patrimoine, avec intégration des donations), et si c'est le cas, demander une indemnité de réduction pour que vous ayez votre part réservataire d'un tiers de la succession.

Je vous remercie pour votre retour

Donc selon la loi ma mère a tout a fait le droit de m'exclure de la situation de famille et de déclarer qu'elle n'a qu'un seule enfant ?

je suis complètement d'accord avec le fait que ma mère fasse ce qu'elle veut avec ses bien. Ce qui me dérange c'est qu'elle m'ai exclu en tant que son enfant et c'est non seulement cette exclusion a mon sens amorale mais la finalité et les conséquence de ceci qui me met très en colère

pour peut être à terme ne me donner aucun droit sur cette maison SAUF si je garde bien le secret et que je puisse faire valoir mes droits au décès de ma mère ? c'est bien ca ?

Cette phrase dans l'acte n'a en fait aucun effet.
Elle aurait tout aussi pu être absente, ou dire la vérité, que cela ne changerait rien.
Il n'y a pas lieu de déclarer les enfants qu'on a dans un acte de donation, et donc le livret de famille n'est pas requis pour une donation.
Il n'y a donc aucune finalité ni conséquence, à propos de cette phrase (mais il y a une conséquence du caractère "hors part").

Les droits que vous avez dans la succession de votre mère, ce sont des droits à avoir votre part de réserve en valeur. Vous n'aurez de toute façon aucun droit dans cette maison donnée, mais un droit à être indemnisé (en argent) si vous n'avez pas votre réserve (paiement par votre sœur d'une indemnité de réduction).

L'histoire de garder le secret, c'est pour voir si votre sœur commet la faute de cacher l'existence de cette donation, donc de la laisser s'enferrer dans cette faute, jusqu'à avoir des documents prouvant cette faute (déclaration de succession ne comportant pas la donation, par exemple). Si cette faute est avérée, pour pourrez agir en recel successoral, dont la sanction civile est la perte de tout droit dans la chose recélée, ici la chose donnée. Mais si elle déclare spontanément la donation, c'est le paragraphe d'avant qui s'applique.

Je vous remercie pour votre réponse
Je vais donc faire ce que j'ai a faire la concernant à savoir cacher l'existence de ma connaissance de cette donation
Très belle journée à vous
Bien cordialement
Melle xxxxxx anonymisation