Donation hors part successorale

bonjour j’ai deux sœurs mes parents possèdent plusieurs logements et maisons ainsi qu’un bois de 40 ha . Ils souhaitent me le donner hors parts successorale ( car je m’occupe de l’entretien et tout par rapport à ce bois ) ce bois pour lequel ils ont un crédit dessus pendant 10 ans. Peuvent ils me le donner dans ces conditions ou le donner et garder l’usufruit jusqu’à la fin du crédit ? Qu’est il possible de faire pour que j’en hérite sans que cela ne rentre dans le partage du reste du patrimoine . Cordialement

Bonjour,
Si le crédit est en cours, ni donation ni vente possible sans accord préalable de la banque.
Après la fin du crédit une donation hors part est possible, y compris avec réserve d'usufruit.
Lors de la succession, soit il vous aura été donné et devra donc être rapporté pour vérifier les parts des héritiers réservataires, soit il fera partie du patrimoine à partage et vos parents peuvent préciser dans un testament qu'il veulent vous l'attribuer sur la quotité disponible.
Il y aura évidemment 2 successions, chaque parent devra donc faire un testament pour exprimer ses propres volontés.
Consulter le notaire serait utile pour eux.

Bonjour.

La donation hors part ne sera pas rapportée, seules les donations en avance de part sont rapportées…
Le rapport est fait à la masse de partage et ne contient donc pas les donations hors partage.

En revanche, la masse de partage peut être augmentée d'une indemnité de réduction si la donation hors part dépasse la quotité disponible. Ce calcul du respect de la réserve sera donc effectué.