Donation hors part successorale

Bonjour,
Je souhaite connaître les frais de notaire pour une donation de 100000€ à mon fils. Donation hors part successorale.
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Si ce n'est pas un bien immobilier, il n'y a pas besoin d'acte notarié. Dans ce cas c'est zéro.

Bonjour,
En effet il ne s'agit pas d'un bien immobilier et vous avez raison il n'est pas nécessaire de passer devant le notaire.
Seulement il s'agit d'une donation hors part successorale qui impose un acte notarié.
Bonne journée

Alors les honoraires sont libres, demandez au notaire son devis.

Sont-ils vraiment libres concernant une donation ?
N'est-ce pas dans le code du commerce ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000032132076/
En particulier le A444-67.

Réponse plus détaillée ici :
https://www.forum-juridique.net/fiscalite/patrimoine/donations/emoluments-du-notaire-t55039.html

Bonsoir, bienvenue sur F-J.net

Vous ne pouvez pas procéder à une donation en espèces hors part successorale sans notaire, même si vous utilisez le CERFA 2735 pour déclarer un don manuel.

A mon humble avis, comptez environ 1000 € et 125 € de droits d'enregistrement.

Mais en terme d' émoluments, il existe des différences entre les notaires, demandez lui un devis.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)