Donation nu-propriété

Bonjour,
Lors d'une donation de la nue-propriété de sa maison avant 70 ans l'âge qui est pris en compte :
C'est celui de l’épouse (qui est plus jeune) ou celui de l’époux ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

Bonjour
Chacun donne la nue-propriété de la part qu'il possède. L'âge de chaque usufruitier est pris en compte séparément pour déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Je vous remercie pour votre réponse. Bonne soirée.

Bonjour.
Si la donation est faite avec usufruit réversif au conjoint survivant, ce devrait être l'âge du plus jeune qui est pris en compte, puisque le donataire devra attendre le second décès pour recouvrer la pleine propriété.

Sachant que si le couple est propriétaire, chacun se réserve l'usufruit et constitue un usufruit réversif sur la tête de l'autre.

Merci