Donation, nue-propriété et frais notariés

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de bien comprendre les différents articles que j'ai lus sur ce sujet.

Prenons le cas d'un parent veuf, possédant en partie un bien immobilier (maison de famille) à hauteur de 400k€ en nue-propriété (admettons qu'il a par ailleurs l'usufruit total de la maison). Ses 3 enfants possèdent les parts restantes en nue-propriété.

Si ce parent souhaite effectuer une donation de 100k€ (en nue-propriété) à chacun de ses enfants, sur quelle base seront calculés les frais de notaire pour cet acte?
Si je ne me trompe pas, cette donation sera exonérée de frais de donation par l'abattement des 100k, par enfant.

En fait ma question est : que devra payer le parent (ou les enfants) pour ces dons? Mon inquiétude est qu'il ne possède que ce bien et pas de trésorerie, ce qui imposerait de vendre la maison si les frais étaient trop élevés.

Merci d'avance pour votre aide, je peux détailler la situation si nécessaire.
Bonne année

On ne possède pas un bien immobilier à hauteur d'un montant en euros.
On possède des % de droits de propriété. Par exemple 50% en pleine propriété, et 50% en usufruit (équivalent à 50% en nue-propriété et 100% en usufruit).
Sachant que la valeur du bien évolue dans le temps, et que la valeur relative de l'usufruit diminue avec l'âge.

Ce dont on fait alors donation, ce ne sont pas des euros, mais des droits de propriété. Ici, il souhaite faire donation à chacun d'une certaine quotité de nue-propriété, dont la valeur ne doit pas dépasser l'abattement.

Cet acte de donation va modifier les quotités de propriété de chacun, et va nécessité un acte notarié, et donc des frais de notaire (émoluments, droits d'enregistrement de l'acte), même s'il n'y a pas de droits de donation.

Pour le calcul de ces frais, d'autres pourront répondre.

bonjour,

cette maison est-elle sa résidence principale ?

si oui, il doit savoir qu'il ne pourra plus disposer de la valeur de cette maison pour payer une éventuelle maison de retraite et que ses enfants pourraient mis à contribution.

en principe, c'est le donataire qui paie les frais de donations, le trésor public admet que ce soit le donateur qui les paye sans que cela soit considérée comme une donation.

salutations

Il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales et légales d'une donation, surtout lorsqu'il s'agit de biens immobiliers importants. Je vais essayer de clarifier la situation pour vous.

Lorsqu'un parent, détenteur de la nue-propriété d'un bien immobilier, souhaite effectuer une donation à ses enfants, plusieurs éléments entrent en jeu. En France, le montant de la donation est effectivement soumis à un abattement de 100 000 € tous les 15 ans par parent et par enfant. Cela signifie que si le parent n'a pas effectué de donation au cours des 15 dernières années, les 100k€ donnés à chaque enfant ne seront pas soumis aux droits de donation.

Cependant, il est important de noter que les frais de notaire, ou frais d'acte, sont toujours dus. Ces frais sont calculés en fonction de la valeur de la donation et incluent les émoluments du notaire, les taxes et les débours. Même si la donation elle-même peut être exonérée de droits de donation grâce à l'abattement, les frais de notaire devront quand même être payés.

Si le parent n'a pas de trésorerie et uniquement le bien immobilier, cela peut effectivement poser problème si les frais de notaire sont élevés. Il est possible, dans certains cas, que les enfants acceptent de prendre en charge ces frais, mais cela doit être clairement établi et accepté par toutes les parties.

Étant donné la complexité de votre situation, je vous recommande vivement de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la famille et en droit des successions. Ils pourront vous donner une estimation précise des frais et vous conseiller sur la meilleure façon de structurer la donation pour minimiser les coûts et éviter de vendre la maison.

Gardez également à l'esprit que la situation pourrait être encore plus complexe si le parent possède l'usufruit de la maison. La donation de la nue-propriété tout en conservant l'usufruit nécessite une approche juridique spécifique et des calculs distincts pour les frais et les taxes.

En tant que cabinet d'huissier à Lille, nous sommes à votre disposition pour toute aide concernant la mise en place de procédures légales ou l'exécution de décisions de justice liées à cette affaire.

Bien cordialement,
Martin, cabinet d'huissier à Lille

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Huissier à Lille