Donation partage petits enfants + Soulte + Donation

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Posté le Le 02/05/2023 à 11:19
Bonjour,

Etant en Ehpad, notre grand mère souhaite donner sa maison à ma soeur et moi. Notre mère est d'accord pour la donation directe envers nous.

La maison est estimée à 250 000 €. Je souhaite racheter la part de ma soeur soit 125 000 €.

Pour faire diminuer le montant de cette part à racheter, est il possible que ma grand mère donne une partie en argent ?

par exemple : Donation de 35 000 € à ma soeur, le solde de la soulte de la donation partage passerait à 90 000 € ?

Nous avons bien noté qu'il y aura des droits puisque les abattements sont dépassés.

Merci pour vos réponses.

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Posté le Le 02/05/2023 à 12:04
Bonjour,
Votre grand mère peut aussi ajouter dans la donation la prise en charge des droits et taxes.
Elle peut en effet donner la maison de manière inégale entre vous et votre soeur et compenser par une somme d'argent.
S'il n'y a qu'une seule maison, ce n'est pas une donation "partage". C'est une donation "simple" qui sera rapportable lors de la succession.
Parlez avec votre notaire des conséquences pénalisantes pour vous... (surtout si cette maison prend de la valeur)

A lire :
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/succession-donation-partage-et-donation-transgenerationnelle

Posté le Le 02/05/2023 à 15:29
Bonjour, merci pour votre réponse, il n'y a qu'une seule maison mais d'autres biens comme des terrains, vignes, liquidité,...

j'ai cru comprendre que la donation partage transgénérationnelle permettait justement de fixer le prix du bien et le versement de la soulte dans le temps sans réincorporation sur la succession, le but recherché étant celui-ci.

Posté le Le 02/05/2023 à 17:49
Oui mais encore faut-il qu'il y ait un réel PARTAGE (= chacun reçoit un bien en entier, et pas une part sur un bien)

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