Donation partage

Bonjour,

Faut-il, pour une donation partage que chaque enfant est la même somme ( immobilier et espèces) ? Ou peut on donner moins ( régularisation lors du décès de donateur ?
Merci.
Cordialement.

Bonjour.

Une donation-partage peut être inégalitaire.

Mais cette inégalité est définitive car la donation-partage n'est pas rapportable, le partage ayant déjà été fait et accepté comme tel. Il ne sera pas possible au décès de forcer celui qui a reçu plus à compenser. Il pourra le faire volontairement.

On peut prévoir dans la donation-partage que celui qui a plus reçu paye une soulte à l'autre pour garantir l'égalité (plutôt que ce soit le donateur qui fasse des lots égaux). Des délais de paiement peuvent être consentis pour la soulte, ce qui entraîne des règles précises pour une éventuelle réévaluation de la soulte, si les délais accordés sont longs.

Bonjour,
Une donation "partage" doit être constituée de lots physiques indépendants.
Si vous donnez des parts de biens immobiliers, c'est seulement une donation simple, rapportable à la succession, y compris avec actualisation de la valeur de l'immobilier.

J'ai eu l'impression qu'il s'agissait d'une véritable donation-partage, puisqu'on parle d'un côté d'un bien immobilier, et de l'autre d'une somme d'argent.

C'est possible... Mais dans le doute, j'ai préféré préciser

Merci pour vos réponses,
Il s'agit d'une nue propriété de la maison de ma mère pour un frère, d'un terrain pour moi et d'un autre terrain pour ma sœur et aussi une somme en espèces pour chaque enfant.
C'est pour préciser vos observations.
Merci
Cordialement.

Bienvenue
A partir du moment ou tout le monde l'a acceptée et que la réserve héréditaire de chacun est respectée.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/donation-partage-inegale-possible-mais-10130.htm

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Marck ESP, Administrateur
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