Donation transgenerationnelle

Bonjour a nouveau.

Ma mere (biologique) veut organiser une donation transgenerationnelle sur la nu proprieté de la maison de sa mère adoptive (elle est enfant unique dans cette adoption).

Cette donation serait au profit de mon frere et moi.

Je ne comprends pas mes echanges avec le notaire qui a certifié que c'etait possible pour ensuite laisser entendre qu'une donation transgenerationnelle dans ce cas est impossible en raison d'un enfant unique dans la generation intermediaire et je ne sais donc plus tres bien ou nous en sommes...

Des eclaircissements ? Merci a vous.

Cordialement

Bonjour,
Une personne ne peut donner que ce dont elle est propriétaire.
Si votre mère n'est pas propriétaire, elle ne peut pas faire de donation.

Merci de votre reponse.
Je l'entends bien, mais ma grand mere, proprietaire (qui a adopté ma mere) ne pourrait pas donner a mon frere et moi meme en raison de ma mere, enfant unique dans la generation intermediaire? Le notaire semble nous servir des versions contradictoires, ce n'est pas conforme a ce qui etait initialement prevu...

Est-il alors necessaire de donner a ma mere puis faire une autre donation pour qu'elle nous donne a mon frere et a moi ?

Bonjour.

Le qualificatif "transgénérationnel" s'applique aux donations-partages, quand les donataires sont de différentes générations, des enfants, des petits-enfants, tout ça dans le même acte de donation-partage (encore qu'il devrait pouvoir être admis l'absence de donataire dans la génération intermédiaire).

Une donation-partage exige que chaque copartageant reçoive un bien. La donation en indivision d'un seul bien à plusieurs donataires ne réalise aucun partage. Ce seront donc des donations simples de parts indivises.

Ici, votre "grand-mère adoptive" veut fait une donation d'un bien immobilier en indivision à ses deux petits-enfants. Ce sont des donations simples, faites à des non-héritiers, et on se contrefiche du caractère intergénérationnel, puisqu'on n'est plus dans le cadre d'un partage. Votre grand-mère donne ce qu'elle veut à qui elle veut.

Votre mère n'a rien à "organiser". La volonté de donner doit provenir de votre grand-mère.

Au décès de sa mère adoptive, votre mère, héritière réservataire de sa mère adoptive, pourra, si elle le souhaite, vérifier que vos donations n'empiètent pas sur sa réserve, et vous demander, le cas échant, une indemnité de réduction. Elle pourra aussi ne rien demander, ce qui serait assez logique, puisque c'est elle qui semble avoir le souhait que sa mère adoptive vous fasse donation.

Je vous remercie.

Le notaire avait dit a ma mere que passé cette demarche, elle n'aurait droit a plus rien et qu'il fallait donc se montrer prudente...

Je tente d'y voir plus un peu clair !

Merci de votre temps.

Elle aura toujours le droit de demander la réduction des donations excessives.