Donation utile ou non

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Posté le Le 23/11/2022 à 04:18
Bonjour
Est ce qu il y a une utilité a faire une donation pour un bien immobilier entre oncle et neveu.
Les frais sont ils les mêmes qu en cas de succession ?
L'abattement de 7967 e je crois s'applique t il aux trois neveux ? Sur le même bien .
En résumé un bien de 190000 euros qui reviendra a trois neveux , quelle est la somme à débourser pour les droits de donation ou succession ? Merci bcp

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Posté le Le 23/11/2022 à 04:45
Bonjour
On comprend que cet oncle n'a pas d'enfants?
La donation aux neveux comme la succession est taxée après abattement.
Il faut y ajouter les frais de notaire et de publication au SPF.
Le notaire peut vous faire un calcul prévisionnel.
L'intérêt d'une donation est que le donateur peut prendre en charge les taxes ce qui n'est pas possible dans une succession.

Lire ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205

Posté le Le 23/11/2022 à 04:56
La donnation en nue propriété , l'oncle reste propriétaire a 30%, donc les frais ne seraient plus que de 70%?
Nous essayons d optimiser le mieux ce bien familial.

Posté le Le 23/11/2022 à 05:02
Les frais sont calculés sur la valeur de la donation.
La valeur de l'usufruit est fonctoon de l'âge de l'usufruitier

Posté le Le 23/11/2022 à 05:06
Notre oncle a 73:ans ?
Ça sert ou non de faire la donation ? Merci

Posté le Le 23/11/2022 à 05:24
Quel est son objectif ?

Il doit aussi veiller à ses propres besoins futurs et ne pas se dépouiller exagérément.

Si cette donation est faite dans un but de défiscalisation et qu'il décède hélas les prochaines années, la donation pourrait être réintégré à la succession pour "abus de droit fiscal "

Consultez votre notaire.

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