Donnation cadeau de mariage

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Posté le Le 26/04/2023 à 04:12
Bonjour,
Alors ma belle mère depuis peu vit à la maison; Je m'en occupe seule avec mon mari (son fils ), il a une sœur à qui elle a prevu chez un notaire le quart réservataire et mon beauf frère qui vit à 400km lui sa part legale.. Samedi nous nous sommes mariés et elle voudrait nous faire un don financier de 5/6000 euros en guise de cadeau de mariage (elle a des sous ) mais est ce possible sans que cela ne cause d'embrouilles au décès et surtout que je sois obligé de leur reversé une partie de cette somme qu'ils pourraient nous reclamer ??? Aujourd'hui ils pourraient ne rien me dire et le jour J bimmm, nous avons mon mari et moi procuration sur ses comptes depuis un moment mais lui mon beu frere a reussi à obtenir ses accès bancaires donc il verra cette sortie d'argent qu'il n'aura pas forcément....a t elle le droit de le faire ?? Sommes nous en faute d'accepter ? Devrons partager au décès ?? Est ce vrai que donner en cadeau mariage, anniversaire, Noël, etccc c'est possible ?? Comment faire ? On garde photocopie du chèque aggrafée au certificat de mariage et au décès en cas d'embrouilles on dégaine ??
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Me Gallet

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Posté le Le 26/04/2023 à 04:50
Bonjour,

Elle peut vous donner cette somme en cadeau de mariage. Si c'est une somme "raisonnable" au regard de son patrimoine et de ses revenus (on donne souvent la limite de 2,5 % des revenus annuels et 2 % du patrimoine), c'est un présent d'usage qui n'est ni rapportable ni taxable.

Si cette somme est trop élevée, elle peut être répartie entre plusieurs occasions (anniversaire, Noël...). Et bien sûr, il faut tenir compte du fait qu'elle peut être fractionnée entre vous deux (un présent d'usage chacun).

Comme elle vit avec vous, elle peut aussi participer aux frais du ménage.

Si votre famille est du genre à créer "des embrouilles" au moment du décès, il y en aura, cadeaux ou pas.

Si votre beau-frère rouspète du vivant de sa mère, à celle-ci de le remettre à sa place.

Vous n'êtes pas en tort d'accepter si elle a son discernement et pas de facultés intellectuelles altérées.

De son vivant, une femme adulte et saine d'esprit dispose de ses biens à sa guise, et personne n'a de droit de regard, pas même ses enfants. Les comptes éventuels se font après le décès.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 26/04/2023 à 07:56
Bonjour,
Je vous remercie pour toutes ces réponse.... je vois plus claire, effectivement la douche, les soins, l'entretien, le gite, le couvert, l'aide a la personne ça personnes ne se soucis donc pour le coup je saurais quoi répondre, mon mari et nos enfants aussi puisque c'est notre fille qui l'emmène chez le doc aussi..... jusque là j'achetais elle me remboursait maintenant je vais payer avec SA carte bleue, j'ai procuration donc je serais tranquille et j'ai ma conscience pour moi... Par contre le don l'idéal serait en virement ou en chèque ? Dois je garder des photocopies de preuves de mon mariage avc le che ue ou virement au moment du don ?? Elle se rend malade de voir tout ce que l'on fait et veux compenser et la pour le coup le mariage serait l'idéal... mon rib est enregistrer sur son compte puisque y a 1 an on lui a trouver un logement près de chez nous et nous avons payez pour gagner du temps (oui ca oui aussi, maman est plus pres mais personne n'a pris de décision n'y fais de dépenses mais ce n'est pas grave je m'en fiche, à croire que je me doutais j'ai toutes les doubles de mes cartes bleues/virements etc)
Cordialement
²

Posté le Le 26/04/2023 à 08:51
Bonjour,

Attention, la procuration ne vous donne pas le droit de faire usage d'une carte bancaire strictement personnelle. Si la banque l'autorise, il vous faudra votre propre carte bancaire sur le compte de votre belle-mère.

Une carte bancaire ne se prête pas, même à des proches !

Le système du remboursement est préférable. Ça évitera les soupçons de fraude, de vol ou encore que la carte soit supprimée par la banque.

Vous n'avez pas besoin de garder des justificatifs si votre belle-mère vous fait cadeau de sommes "raisonnables" au regard de son patrimoine et de ses revenus. La seule précaution à prendre est de faire ça à une date proche de l'évènement justifiant le cadeau pour justifier le caractère de "présent d'usage".

Votre mariage est inscrit à l'état-civil, donc pas besoin de garder des preuves que vous vous êtes mariés. Il suffira si besoin de demander un extrait de naissance ou la copie de l'acte de mariage.

Pour les petits cadeaux (si elle vous achète une babiole, vous invite au restaurant...), rien de particulier à prévoir, ce sont des gestes d'affection normaux au sein d'une famille.

Pour les grosses sommes, si elle veut éviter qu'elles ne soient rapportables lors de la succession, elle peut voir avec son notaire.

Si elle "se rend malade" pour cela, elle peut vous verser une somme mensuelle de temps en temps pour participer aux frais du ménage, ou prendre en charge certaines dépenses (l'essence pour les trajets chez le médecin).

De manière générale, son notaire pourra la conseiller.

__________________________
Modératrice

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