Dons d'argent en faveur de nos enfants

Bonjour à tous,

Nous avons touché une certaine somme en héritage de mon beau-père qui est décédé.
Nous voudrions donner à chacun de nos 3 enfants une somme d'environ entre 6000 à 10000 euros. Cela leur permettrait de les aider à terminer ou améliorer leur logement ou d'aider aux études de leurs enfants.

Mon épouse voudrait donner en 2 fois et moi plutôt en une seule fois mais cela dépend en fait de la réponse qui sera donnée à la question suivante.

Première question :
A partir de quelle somme donnée il faut passer par un notaire ?

Merci d'avance.
Cordialement,

Bonjour,

La loi ne fixe aucun seuil pour ce qui concerne les dons de biens mobiliers. Vous pouvez donner autant que vous voulez sans avoir besoin d'un notaire. Il vaut mieux faire la donation sous une forme "traçable" : chèque, virement...

Le recours notaire est conseillé pour les sommes importantes.

A noter que sauf si vous êtes en communauté universelle, l'argent hérité de votre beau-père est un bien propre de votre épouse, elle n'a pas besoin de votre accord pour en disposer à sa guise.

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Modératrice

Bonjour

Pour qu'il y ait une tace aux impots , qui soit opposable aux services fiscaux, il y a un formulaire à remplir sur la page internet impot.gouv ( cela n'aura aucun impact sur leurs déclaration de revenus)

https://www.impots.gouv.fr/particulier/je-fais-une-donation

Bienvenue
Vu le montant, Faire en une gois est possible et préférable.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

BONJOUR
Mon ami Marc veut sans doute dire "fois".
Je suis également de cet avis.
Privilégier don manuel "loi TEPA" si donateurs moins de 80 ans.

Bonjour à tous,

merci pour toutes ces réponses qui vont nous être bien utiles.

Pour nous, les donateurs (moins de 80 ans), si déclaration au fisc via notre compte sur les impôts, cela une incidence sur nos impôts ou pas ?

Autre question :
Pourrait-on faire 2 dons dans l'année 2023 à chaque enfant, par exemple 2 fois 5000 euros ?

d'avance, merci.
Cdt,

C'est le donataire qui déclare (= vos enfants),
et vos enfants jusqu'à 100 000 euros sont exonérés.

Donc non, aucune incidence sur vos impôts, ni aux uns ni aux autres.

Vous faites autant de dons que vous voulez.

J'ajoute que le plafond d’exonération de 100 000 euros est réparti sur 15 ans glissants, ce à quoi s'ajoute un plafond de 31 825 euros pour les dons d'argent aux enfants majeurs si les parents ont moins de 80 ans :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/dons-exoneres

Le donataire doit déclarer le don, spontanément ou suite à un contrôle.

Le fait de déclarer immédiatement permet de "prendre date". Si les parents vivent longtemps (on le leur souhaite), le plafond a ainsi le temps de se "renouveler".

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Modératrice

Bonjour à tous,

yapasdequoi cite :


Et après Isadore ajoute :


100 000 euros pour les enfants ok. Ils sont tous mariés ou pacsés avec chaque couple 2 enfants.

Mais après Isadore aborde la limite des 31 825 euros.
Dans le texte de loi, c'est marqué pour les enfants.
Pour nous, si j'ai bien compris, c'est pour nos petits enfants, c'est bien cela ?

Encore merci.
Cdt,

Bonjour,

Je précise : il existe deux abattements distincts

En cas de donation de parent à enfant il y a, tous les 15 ans :
- un plafond de 100 000 euros (par parent et par enfant) qui concerne toutes les donations
- un plafond supplémentaire de 31 825 euros spécifique au don d'une somme d'argent (donateur âgé de moins de 80 ans et donataire majeur)

Un parent de 75 ans peut par exemple donc donner à son enfant majeur, sans droits à payer, 100 000 euros d'actions bancaires tous les 15 ans, plus 31 825 euros par virement bancaire.

En cas de donation de grands-parents à petits-enfants il y a, tous les 15 ans :
- un plafond de 31 865 euros (par donateur et donataire) qui concerne toutes les donations
- un plafond supplémentaire de 31 825 euros spécifique au don d'une somme d'argent (donateur âgé de moins de 80 ans et donataire majeur)

Un grand-père de 75 ans peut par exemple donc donner à son petit-fils de 19 ans, sans droits à payer, 31 825 euros de pièces d'or plus 31 825 euros par virement bancaire.

Le premier plafond (100 000 euros ou 31 865 euros) est applicable dans les deux sens (donation d'ascendant à descendant et vice-versa).

Le second plafond est applicable uniquement en cas de donation d'un ascendant vers un descendant.

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Modératrice