Dons grands parents

Bonjour,

Ma grand mère de 86 ans souhaite « optimiser » sa succession. Elle possède 260K€ sur son compte bancaire. Elle n’a pas de biens immobiliers. En enfant elle n’a que ma mère et nous sommes deux petits enfants. Elle souhaite donner une partie de son argent via les abattements disponibles (100k pour les enfants et ≈30k pour les petits enfants). Je me posais donc la question suivante : est ce que ces donations viennent vraiment baisser le montant des droits de succession ?

Si ma grand mère décède dans les 15 ans à venir, l’abattement de 100k ne seras pas renouvelé et donc ne viendra pas baisser la base de calcul du montant des frais de succession, pour moi cette donation ne vient pas optimiser la succession ?

Ma deuxième question est sur la donation aux deux petits enfants, si elle donne au total 60k (30k à chacun). Si elle décède dans les 15 ans à venir, est-ce que ces dons sont réintégrés dans la base de calcul des frais de succession où est ce que la base de calcul n’en tient pas compte ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses

Bonjour,

Oui, si votre grand-mère décède avant les 15 ans permettant le renouvellement du plafond, cette donation n'aura pas pour effet de réduire la taxation. Mais celle-ci n'est pas très élevée en ligne directe à l'heure actuelle. La tranche entre 15 933 et 552 324 euros est de 20 %.

Elle peut optimiser un peu en passant par une assurance-vie, il y a un abattement global de 30 500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires.

Elle peut en même temps faire la donation et tenter de dépasser les 101 ans.

Un point à prendre en compte, selon ses revenus, est que les dernières années de la vie sont souvent les plus chères. Elle n'a donc pas intérêt à trop se dépouiller si ses revenus ne sont pas très élevés, sinon elle risque de devoir vous mettre à contribution pour subvenir à ses besoins.

Elle peut se faire conseiller par son notaire.

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. Donc même la donation aux petits enfants ne vient pas réduire la taxation ?

Bonjour,

Ca dépend ce que vous entendez par "réduire la taxation".

Si le patrimoine de votre grand-mère demeure constant :
sans donation, votre mère sera imposée sur les 260 000 euros reçus de sa mère (donc sur 160 000 euros après abattement).

Si votre grand-mère donne 60 000 euros à ses petits enfants sans droits de donation, sa fille ne recevra que 200 000 euros et ne sera taxée que sur les 100 000 euros excédant l'abattement.

Et si votre grand-mère "ventile" davantage, par exemple en léguant une partie de son patrimoine à ses petits-enfants, chacun des descendants bénéficiera de la taxation progressive.

Par exemple, si après avoir utilisé l'abattement elle lègue environ 34 000 euros à chacun : chacun payera environ 5000 euros de droits de succession.

Si votre mère hérite "seule" de 100 000 euros, ça ferait 18 194,00 de frais. En effet, en ayant plusieurs héritiers ou légataires on grimpe moins vite dans la tranche imposée à 20 %.


Et ce sans tenir compte d'une éventuelle assurance-vie.

Donc on réduit bien la taxation "globale", mais avec pour corolaire que votre mère héritera de moins.


A 86 ans, votre grand-mère ne pourra de toute façon pas optimiser de manière miraculeuse, sauf à avoir une très longue vie.

Un notaire peut la conseiller.

Si vous lui donnez quelques arrières-petits-enfants, ce sera encore plus optimisé ^^

Elle peut transmettre un peu de son patrimoine sous forme de présents d'usage. Avec des cadeaux à chaque anniversaire, Noël, anniversaire de mariage, naissance, obtention d'un diplôme... à l'année, on arrive vite à une jolie somme sans taxation.

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Modératrice

Merci encore pour votre réponse plus que complète. Nous savons qu’en se posant les questions à 86 nous n’allons pas faire de miracle. Elle a déjà une assurance vie avec 30500€ dessus. Je pense que nous allons partir sur la donation aux petits enfants. Son patrimoine sera donc de 200k€, ma mère pourra donc bénéficier des 100k€ d’abattement + l’abattement sur l’assurance vie. La taxation se fera donc sur une base de 69 500€. Ce qui lui permet de garder une certaine somme d’argent pour ces dernières (nombreuses j’espère) années.

En vous remerciant encore une fois.