Double succession imbroglio
> Famille > Succession > Notaire
Posté le Le 25/12/2022 à 22:42
Bonjour à tous,
...
Merci pour vos lumières.
...
Merci pour vos lumières.
Posté le Le 26/12/2022 à 08:03
Bonjour
Qui s'est chargé de l'ouverture du dossier de succession chez le notaire ?
(S'il n'y avait plus d'immobilier, ce n'était pas nécessaire).
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Qui s'est chargé de l'ouverture du dossier de succession chez le notaire ?
(S'il n'y avait plus d'immobilier, ce n'était pas nécessaire).
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 26/12/2022 à 08:29
Une amie confidente qu'elle connaissait depuis une dizaine d'années et qui refuse d'entrer en contact avec nous (selon notre cousin). Notre mère a fait un testament et l'un des deux petits enfants est mineur.
Posté le Le 26/12/2022 à 08:30
Bonjour,
Avec les montants financiers en jeu, le recours au notaire est obligatoire.
Citation :
S'il n'y avait plus d'immobilier, ce n'était pas nécessaire).
S'il n'y avait plus d'immobilier, ce n'était pas nécessaire).
Avec les montants financiers en jeu, le recours au notaire est obligatoire.
Posté le Le 26/12/2022 à 09:09
rien que la minorité et l'existence d'un testament obligent à passer par un notaire pour régler la succession
Posté le Le 26/12/2022 à 09:14
bonjour,
la déclaration de succession doit être faite par les héritiers.
La déclaration doit être souscrite par les héritiers, légataires ou donataires qui n’ont pas expressément renoncé à la succession. Les légataires et donataires ne sont solidaires ni entre eux, ni avec les héritiers. Chacun d’eux doit donc souscrire une déclaration.
source: https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/dois-je-faire-une-declaration-de-succession-en-cas-de-deces-dun-proche#:~:text=La%20d%C3%A9claration%20doit%20%C3%AAtre%20souscrite,doit%20donc%20souscrire%20une%20d%C3%A9claration.
le recours au notaire est nécessaire pour établir l'acte de notoriété et en présence d'un bien immobilier dans la succession pour établir la mutation immobilière qui nécessite un acte authentique.
salutations
la déclaration de succession doit être faite par les héritiers.
La déclaration doit être souscrite par les héritiers, légataires ou donataires qui n’ont pas expressément renoncé à la succession. Les légataires et donataires ne sont solidaires ni entre eux, ni avec les héritiers. Chacun d’eux doit donc souscrire une déclaration.
source: https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/dois-je-faire-une-declaration-de-succession-en-cas-de-deces-dun-proche#:~:text=La%20d%C3%A9claration%20doit%20%C3%AAtre%20souscrite,doit%20donc%20souscrire%20une%20d%C3%A9claration.
le recours au notaire est nécessaire pour établir l'acte de notoriété et en présence d'un bien immobilier dans la succession pour établir la mutation immobilière qui nécessite un acte authentique.
salutations
Posté le Le 26/12/2022 à 09:18
Bonjour,
Vu la complexité du dossier te le manque d'informations, il serait utile de prendre conseil auprès d'un notaire proche de chez vous.
De plus si aucun notaire n'a été nommé pour traiter la succession de votre père, il ne se passera rien.
A savoir si la succession est vide ? (il y a 8K ou "elle a tout cramé" ?) Le notaire n'a aucune chance de se faire payer, et donc ne fera pas grand chose.
Vu la complexité du dossier te le manque d'informations, il serait utile de prendre conseil auprès d'un notaire proche de chez vous.
De plus si aucun notaire n'a été nommé pour traiter la succession de votre père, il ne se passera rien.
A savoir si la succession est vide ? (il y a 8K ou "elle a tout cramé" ?) Le notaire n'a aucune chance de se faire payer, et donc ne fera pas grand chose.
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