Posté le Le 02/09/2024 à 11:37
Bonjour. J ai acheté un terrain où il y a un droit de passage pour mon voisin propriétaire du terrain du haut. Cela équivaut à 200 m2 environ. J ai appris qu il y a un chemin communal qui dessert désormais un chemin en hauteur, ce que j ignorais à la signature chez le notaire. Son terrain est néanmoins enclavé sauf q il est désormais propriétaire du terrain d à côté qui est desservi par le fameux chemin communal. Pensez vous q il est possible de mettre fin à ce droit de passage? Je vous remercie par avance