Droit de succession

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Posté le Le 15/08/2021 à 21:45
Mes parents ont fait une donation au dernier des vivants. Mon père est décédé en 1994.
Il restait alors ma mère et 4 enfants.
Mon frère aîné est décédé en 2007, laissant 1 enfant qui a refusé la succession de son père .
Ma mère vient de décédée.
Ma question : est ce que mon neveu a des droits et peut rerentrer dans la succession de sa grand mère. ?
En vous remerciant de vos réponses.

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Posté le Le 16/08/2021 à 06:27
Bonjour
OUI, ce n'est pas parce qu'il a refusé la succession de son père, qu'il ne peut pas représenter ce dernier dans la succession de sa grand-mère.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

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