Droits de donation
> Famille > Succession > Notaire
Posté le Le 05/02/2024 à 13:09
Bonjour,
Lors de la déclaration de succession de ma mère, le notaire a ajouté les droits de donation pris en charge par mes parents (donateurs) à la valeur du bien donné.
A-t-il raison ?
Cordialement
Lors de la déclaration de succession de ma mère, le notaire a ajouté les droits de donation pris en charge par mes parents (donateurs) à la valeur du bien donné.
A-t-il raison ?
Cordialement
Posté le Le 05/02/2024 à 13:17
Bonjour.
A priori, le paiement des droits de donation par le donateur n'est pas fiscalement assimilé à une donation supplémentaire.
Mais civilement, oui, dans le rapport des donations lors du partage.
A priori, le paiement des droits de donation par le donateur n'est pas fiscalement assimilé à une donation supplémentaire.
Mais civilement, oui, dans le rapport des donations lors du partage.
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