Echange interentreprise
> Famille > Succession > Notaire
Posté le Le 18/01/2023 à 09:48
Bonjour
Dans le cadre d'un echange de bien immobilier au sein d'un même groupe, y a t il une DIA
Une Société A possede 3 biens immobiliers, A1, A2, A3
Une Société B possède 3 biens immobiliers, B1, B2, B3
La Société A et Société B font partie du même groupe.
Les deux sociétés vont s'echanger le bien A1 et B1 qui ont sensiblement la meme valeur
Question : y a t il une DIA ?
Merci et bonne journée
Dans le cadre d'un echange de bien immobilier au sein d'un même groupe, y a t il une DIA
Une Société A possede 3 biens immobiliers, A1, A2, A3
Une Société B possède 3 biens immobiliers, B1, B2, B3
La Société A et Société B font partie du même groupe.
Les deux sociétés vont s'echanger le bien A1 et B1 qui ont sensiblement la meme valeur
Question : y a t il une DIA ?
Merci et bonne journée
Posté le Le 18/01/2023 à 10:23
Bonjour,
Oui, pour toute transaction il y a une DIA.
Cet "échange" est en fait 2 ventes, avec les taxes et publications légales.
Oui, pour toute transaction il y a une DIA.
Cet "échange" est en fait 2 ventes, avec les taxes et publications légales.
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