Emoluments déclaration de succession

Bonjour,

Sur le site du "service public", j'ai lu que les émoluments pour une déclaration de succession se calculaient sur l'actif brut (je suppose qu'il s'agît de l'actif brut de communauté).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795

En faisant le calcul avec les pourcentages donnés sur ce site, je m'aperçois que le notaire me réclame des émoluments supérieurs à mon calcul. Je lui en fait donc part par mail et ce dernier me répond que les émoluments sont calculés sur le montant de l'assiette.

Qui peut me dire ce qu'est l'assiette ?

Quelle différence y a t-il entre l'assiette et l'actif brut ? car le montant de l'assiette (servant de base de calcul au notaire) est très nettement supérieur au montant de l'actif brut de communauté.

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.

Bonjour,
La nuance est subtile ! ^ ^
Parce que "assiette" signifie "base de calcul" et partout il est indiqué que c'est la valeur brute indiquée dans l'acte.
Avez-vous posé la question au notaire ?

Je me trompe peut-être, mais pour une déclaration de succession, ce devrait être l'actif brut de succession.

Sur la fiche que vous avez trouvée :

Mais il y a peut-être des émoluments pour la liquidation de communauté permettant de déterminer la moitié de l'actif de communauté, laquelle rejoint l'actif brut successoral.

Ainsi, il faudrait savoir exactement à quel ensemble de prestations correspond le montant.

Sans ça, c'est le décompte final, ou une demande de provision ? Car une provision est toujours large, et donne lieu à un remboursement lors du décompte final.

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses.



J'avoue que la réponse est un peu floue pour moi, je pensais que la liquidation de communauté ne concernait que les divorces.



Il s'agît bien du décompte final.

Le décès entraîne la dissolution du régime matrimonial.

Rien ne vous empêche de demander le détail de ses calculs, voire d'exposer les vôtres en demandant où serait l'erreur.