Enfant d'une premiere union et second conjoint
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Notaire
Posté le Le 08/01/2022 à 14:33
bonjour ma mère est veuve ,son mari et elle possedait une maison qu'elle voudrait vendre. Un enfant existe d'un premier lit de son defunt mari, quelle serait donc la part de la vente qui lui revient en sachant qu'il y a eu une donation au dernier vivant et qu'elle occupe cette maison merci
 
Posté le Le 09/01/2022 à 10:26
Bonjour,
Pour vous répondre, il faudrait connaitre les options successorales choisies par votre mère dans le cadre de la donation au dernier vivant.
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Superviseur
Posté le Le 09/01/2022 à 13:58
Bonjour
Dans un tel cas, madame est propriétaire d'une partie (50%?) et usufruitière de l'autre.
A vérifier sur les actes de la succession. Cet enfant du mari est autant nu-propriétaire que vous suite à la succession du père, mais n'a pas de droit sur ce qui appartient à votre mère.
Pour raisonner selon les généralités, je prends l'exemple où votre mère à 71 à 81 ans.
Sur la moitié, 30% lui reviennent et 70% (soit 35% de la valeur totale) se partagent entre les nus-propriétaires, enfants de monsieur.
Votre mère recevra donc sa part + 30% de la moitié, soit 65%.
Si votre mère a moint de 71 ans, raisonnez sur 40/60
Si elle a plus de 81 ans, sur 20/80.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 09/01/2022 à 16:10
Citation :
Dans un tel cas, madame est propriétaire d'une partie (50%?) et usufruitière de l'autre.
Pas nécessairement, la donation au dernier vivant peut prévoir d'autres options, d'où ma question.
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Superviseur
Posté le Le 09/01/2022 à 17:25
Pourquoi croyez vous que je dis...?
"Dans un tel cas, madame est propriétaire d'une partie (50%?) et usufruitière de l'autre"
"Pour raisonner selon les généralités"
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Marck ESP, Administrateur
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