Posté le Le 11/10/2024 à 21:51
Bonsoir,
Ma maman est décédée il y a 4 ans et ma grand-mère il y a moins d un ans. La succession de ma maman c est clôturé normalement au bout de quelques mois sans particularité. Suite au décès de ma grand-mère j ai appris par mon oncle que mes grand mère avant fait donation de sa maison à ces enfants après le décès de mon grand-père. J ai donc contacté le notaire qui à réalisé la succesion de ma mère et est trouvé le document de donation via le notaire de ma grand-mère. La maison de ma grand-mère étant sous compromis d achat mon notaire est en cours de corriger les choses via la rédaction d un actes de propriété à mon intention. Ma question est la suivante. Est-ce normal que ce soit à moi d assumer les penalites de retard que l administrations fiscal risque de me demander ? Je n était pas information de cette donation. Il doit bien exister un fichier chez les notaires ou ces informations sont accessibles.
Par avance merci de votre intérêt,
Cordialement