Erreur montant sur donation-partage

Bonjour
En 2005, suit au décès de mon père, ma mère a voulue faire une donation partage, presque égalitaire. Ce qui était le cas en 2005.
A ce jour, l'immobilier ayant x10 les biens de mon frere et d'une de mes soeurs, les 4 autres enfants se retrouvent défavorisés
frere: bien de 450 k€
Soeur: terrain valeur de 300 K€
3 soeurs et Moi: après succession, environ 60 K€ .

Est il possible de dénoncer la donation et de la faire réévaluer ?
Dans la négative, est il possible de faire annuler l'acte, car j'ai constaté une erreur sur les montants partagés (pas gros, mai c'est une erreur d'un notaire).
L'acte peut il être remis en cause ?

Merci pour les réponses.
Cordialement

Bonjour
Avec l'aide d'un avocat, vous pourriez, lors du décès de votre mère, intenter une action sur le principe que le partage entre les enfants devrait être équilibré en terme de réserve héréditaire.
En vertu de l'article 1077-2,alinéa 2 du code civil,, l’action en réduction ne peut être introduite qu’après le décès .

On appréciera l'actif de succession et calculera la réserve et la quotité disponible ( partie restante sur laquelle le défunt a pu tester ou donner).
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/heritage-contestation-donation-partage-apres-16311.htm

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour ESP,

Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Je ne suis pas sur que L’action en réduction de la donation-partage ne soit valable dans ce cas, car, je parle bien des valeurs immobilières en 2021, alors qu'en 2005, les "lots" répartis entre les héritiers étaient à part égale.

Hors, selon ce que je lis, "les règles applicables aux donations entre vifs, les biens donnés seront, sauf convention contraire, évalués au jour de la donation-partage pour l'imputation et le calcul de la réserve"

Si je prends un avocat, suis je sur de gagner ?


Et pour la 2eme question ?
Concernant l'erreur sur l'acte. Peut il être remis en cause à cause du notaire ?

Encore merci

Cordialement

L'avocat vous le dira mieux que nous.
Un premier entretien sans engagement ne vous coûtera pas très cher, mais choisissez un spécialiste des successions.

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Marck ESP, Administrateur
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Encore merci
Cdlt

Pour vous être utile.

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